Principaux développements depuis mars 2000 : La
Belgique continue à jouer un rôle moteur dans la promotion et
l’universalisation et la mise en œuvre effective du Traité
d’Interdiction des Mines (MBT). La Belgique a assumé la
co-présidence du comité permanent sur le statut et le
fonctionnement général de la Convention depuis septembre 2000. Le
Parlement belge a pris différentes initiatives afin d’interdire les
dispositifs antimanipulation. La Belgique a consacré plus de 3,7 millions
de dollars américains à l’action contre les mines durant
l’année 2000 (soit 166.685.000 BEF ou 4,132,217 Euros), ce qui
représente une augmentation par rapport à l’année
précédente.
Politique d’interdiction des Mines
La Belgique a signé le Traité
d’Interdiction des Mines le 3 décembre 1997 et l’a
ratifié le 4 septembre 1998 pour devenir Etat Partie à la
Convention le 1er mars 1999. La Belgique avait au préalable
déjà adopté une législation nationale interdisant la
production, l’achat, la vente, l’exportation, l’utilisation et
le stockage des mines
antipersonnel[1].
En septembre 2000, lors de la Deuxième Réunion des Etats
Parties qui a eu lieu à Genève, la
délégation belge était menée par Monsieur
l’Ambassadeur Marc Baptist, Directeur Général Adjoint des
politiques multilatérales et des questions thématiques au
Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et
de la Coopération Internationale et par Monsieur l’Ambassadeur Jean
Lint, Représentant permanent auprès de la conférence sur le
Désarmement. Des conseillers de l’organisation non-gouvernementale
Handicap International Belgique (HIB) faisaient également partie de la
délégation belge. Dans un discours prononcé lors de la
cérémonie d’ouverture, son Altesse Royale la Princesse
Astrid de Belgique a une fois encore souligné l’importance de
l’universalisation de la Convention d’Interdiction des Mines, et a
plaidé en faveur d’une plus grande solidarité avec les
victimes de mines[2].
La Belgique continue de jouer un rôle important dans la promotion
de l’universalisation et de l’application effective de la Convention
d’Interdiction des Mines. Par exemple, les 15 et 16 février
2001, la Belgique a participé activement au séminaire de Bamako,
au Mali, sur l’application et l’universalisation de la convention
d’interdiction des mines en Afrique. La Belgique promeut
l’universalisation de la convention via des contacts bilatéraux.
Monsieur Louis Michel, Vice Premier Ministre et Ministre des Affaires
Etrangères, a envoyé un courrier à un nombre d’Etats
n’ayant pas encore adhéré à la convention afin de les
encourager à se joindre au mouvement d’interdiction dans les plus
brefs délais. Des efforts sont également consentis via les
enceintes multilatérales ou internationales, telles que les Nations
Unies, l’OTAN et la Conférence sur le Désarmement.
Le groupe de travail interdépartemental établi à
l’initiative du Ministère des Affaires Etrangères a
poursuivi son travail de promotion de la convention et l’ONG Handicap
International est régulièrement conviée aux réunions
du groupe.
Lors de la Deuxième Conférence des Etats Parties au
Traité, la Belgique est devenue, avec le Zimbabwe,
co-présidente du Comité Permanent sur le Statut et le
Fonctionnement Général de la Convention d’Interdiction des
Mines. Ce comité a souligné l’importance des efforts
continus afin d’universaliser la Convention d’Interdiction des
Mines. Avec un ensemble de pays, la Belgique a pris l’initiative de
créer un « groupe de contact pour
l’universalisation ». Ce groupe coordonne les activités
destinées à encourager les Etats non Parties au Traité
à accéder ou à ratifier dans les plus brefs délais.
Le groupe a été formellement reconnu lors de la Deuxième
Conférence des Etats
Parties[3].
La Belgique a été un pays participant très actif en
décembre 2000 et en mai 2001 lors des réunions des comités
permanents. La Belgique a donné son soutien financier au Centre
International de Déminage Humanitaire de Genève afin de
créer un fonds qui permettra une participation plus large des pays du sud
aux réunions des comités permanents ainsi qu’aux
réunions des Etats Parties.
De plus, la Belgique coordonne les efforts qui visent à encourager les
Etats Parties à remplir correctement, et dans les délais impartis,
l’obligation de fournir un rapport sur les mesures de mise en
application du Traité d’Interdiction des Mines tel que
décrit dans l’article 7. Avec la collaboration de l’ONG
Vertic, la Campagne Internationale contre les Mines et le Département du
Désarmement des Nations Unies, la Belgique a entrepris de rédiger
un guide sur la marche à suivre afin de remettre correctement le rapport
de transparence demandé à l’article 7 du Traité.
Pendant le séminaire de Bamako, le Burkina Faso et la Belgique ont
assuré la présidence d’un atelier sur la rédaction
des rapports de l’article 7. La Belgique et le Burkina Faso se sont
accordés pour proposer une liste de contacts des représentants
africains responsables de la rédaction du rapport de l’article 7
[4]. La Belgique a également
entrepris une série de démarches concernant les pays n’ayant
pas remis leur rapport de l’article 7 aux Nations Unies.
La Belgique a soumis ses rapports de transparence conformément
à l’article 7 de la Convention d’Ottawa en mai 1999, le 15
août 1999, le 27 avril 2000 et le 30 avril
2001[5]. Le plus récent rapport
rédigé en vertu de l’article 7 inclut le nouveau formulaire
J, dans lequel la Belgique donne les informations sur les mesures prises
concernant le financement de l’action contre les mines et
l’assistance aux victimes.
En Novembre 2000, la Belgique a voté en faveur de la Résolution
55/33v de l’Assemblée Générale des Nations
Unies portant sur l’universalisation et l’application du
Traité d’interdiction des Mines. En 2001, la Belgique prendra la
tête de la rédaction de la résolution des Nations Unies sur
le Traité d’Ottawa.
La Belgique est membre de la Convention sur les Armes Classiques et son
Protocole II Révisé (CCW). Lors de la Deuxième
Conférence annuelle des Etats Parties au protocole, en décembre
2000, l’Ambassadeur Lint emmenait une petite délégation
belge. La Belgique était toutefois le seul Etat Partie à inclure
un membre d’une ONG dans sa délégation nationale. La
position de la Belgique est de continuer à encourager les Etats à
appliquer le Protocole II, de même que de continuer à encourager
les Etats à rejoindre le Traité d’Interdiction des Mines.
Pendant cette conférence, les Pays-Bas ont soumis à la
considération des Etats une proposition informelle relative à une
éventuelle révision de la convention afin d’y inclure les
débris de guerre explosifs. La Belgique, ainsi que de nombreux Etats, est
favorable à cette proposition.
La Belgique a soumis son rapport annuel conformément à
l’article 13 du Protocole II amendé, en date du 15 octobre
2000[6].
La Belgique « considère que la Conférence sur
le Désarmement, au même titre que d’autres enceintes
internationales et régionales, peut contribuer à promouvoir
l’universalisation et à renforcer la norme internationale
créée par la Convention sur l’Interdiction des Mines
antipersonnel »[7]. Le
1er mars 2001, l’Ambassadeur belge auprès de la
Conférence de Désarmement, Monsieur l’Ambassadeur Lint, a
rappelé à l’assemblée de la Conférence sur le
Désarmement que cette date était précisément la date
anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité
d’Interdiction des Mines. Il a également encouragé les Etats
n’ayant pas encore signé ce Traité à le faire dans
les plus brefs délais[8].
La position de la Belgique quant à l’utilisation de mines
antipersonnel par un Etat non signataire de la Convention d’Ottawa
durant une opération militaire conjointe avec un Etat Partie à la
convention, a été élaborée par le Ministère
des Affaires Etrangères en juin 2000 et en mars 2001 :
« Toute unité belge engagée dans des opérations
conjointes hors du territoire national, quels que soient le cadre et les
modalités de subordination dans lesquels cet engagement a lieu, ne peut
en aucun cas utiliser des mines antipersonnel. La Belgique continuera à
mener ses démarches diplomatiques et politiques auprès des ses
partenaires de l’OTAN qui n’ont pas encore ratifié la
Convention d’Ottawa, pour qu’ils adhèrent à ladite
Convention »[9].
Cette question a été posée par ICBL à plusieurs
reprises lors du comité permanent sur le Statut et le Fonctionnement
Général de la
Convention[10]. La Belgique, en tant
que co-président a proposé un débat constructif sur le
domaine dans le cadre du Comité Permanent.
La Belgique n’a pas produit de mines
antipersonnel depuis la démilitarisation de ses installations en
1990. Il a été déclaré que « Les actions
auxquelles la Belgique participe soit en tant que promoteur, soit comme
participant, ne visent en aucune manière à concevoir ou à
développer des munitions dont le fonctionnement serait similaire à
celui des mines
antipersonnel »[12].
En septembre 1997, la Belgique devenait l’un des premiers pays au monde
à achever la destruction de son stock de mines
antipersonnel. Dans son plus récent rapport de l’article 7,
la Belgique indique qu’à la fin de la période de ce rapport,
le 31 décembre 2000, le pays conservait 5,433 des mines du type M 35 Bg
et avait utilisé 383 mines durant l’année à des fins
autorisées par le traité et qui sont par ailleurs
détaillées dans le
rapport[13]. En mars 2001, le nombre
de mines conservées était descendu à
5,426[14].
Les 1er et 2 février 2001, un représentant des
forces armées a participé a une réunion technique à
Budapest sur la destruction de la mine PFM1 dite « mine
papillon ».
Les dispositifs antimanipulation
Un débat d’une grande importance a
porté cette année sur certaines mines antivéhicules
équipées de dispositifs antimanipulation qui peuvent avoir
le même effet qu’une mine antipersonnel et par conséquent
être interdites par le Traité d’Ottawa. Cette question a
été soulevée dans différentes enceintes, entre
autres au sein même du Comité Permanent sur le Statut et le
Fonctionnement Général de la Convention. Les 13 et 14 mars 2001,
le Comité International de la Croix-Rouge a accueilli à
Genève une réunion d’experts sur les mines
antivéhicules munies de systèmes d’allumage très
sensibles ou de dispositifs antimanipulation. Réunion à laquelle
la Belgique était
présente[15].
Le 11 mai 2001, lors de la discussion des résultats de cette
réunion d’experts dans le cadre du Comité Permanent
sur le Statut et le Fonctionnement Général de la
Convention, la délégation belge a déclaré
que les articles 1 et 2 de la Convention d’Interdiction des Mines
constituent « une interdiction d’utilisation de mines
antivéhicule munies de dispositifs antimanipulation, conçues ou
modifiées afin d’exploser par un acte non intentionnel ».
La délégation a continué en disant que la Belgique
considère ces engins comme étant des pièges, et que ceux-ci
sont prohibés par la législation
belge[16]. La Belgique a accueilli
favorablement les contributions du CICR dans l’optique de garder les
objectifs de la convention qui sont de prendre toutes les initiatives possibles
afin de minimiser les risques que posent les mines antivéhicules pour les
civils, en ce compris de considérer et adopter les recommandations
proposées dans le rapport du CICR sur la réunion d’experts.
Au niveau national, des progrès substantiels ont été
réalisés sur cette question. Suite à une journée de
sensibilisation qui a eu le lieu le 11 novembre 2000 au Parlement
fédéral, plusieurs parlementaires, de la Chambre des
députés et du Sénat, de couleurs politiques
différentes, ont pris l’initiative d’un travail
parlementaire sur l’interdiction des dispositifs
antimanipulation[17].
Handicap International Belgique a diffusé un document sur les dispositifs
antimanipulation aux parlementaires, en les encourageant à interdire ces
engins[18]. Au total, 5 propositions
de loi interdisant les dispositifs antimanipulation ont été
introduites dans une période de 15 jours. Le 8 mars 2001, 3 propositions
de députés de la Chambre des Représentants ont
été prises en considération. Le 22 février 2001,
deux propositions de sénateurs ont été discutées en
Commission des Affaires Extérieures et de Défense, adoptées
à
l’unanimité[19], et
mise à l’agenda pour un vote en séance
plénière pour le 8
mars[20]. Mais aucun vote n’a
eu lieu sur la question et le dossier a été renvoyé en
Commission des Affaires Extérieures et de la Défense.
Afin d’avoir une vue d’ensemble plus technique, humanitaire et
internationale sur les conséquences d’une interdiction des
dispositifs antimanipulation, une commission mixte composée
de membres de la Commission des Affaires Extérieures et de Défense
du Sénat ainsi que de membres de la Commission de la Défense
Nationale de la Chambre des Députés, a été
organisée le 21 mars 2001. Handicap International Belgique, le chef de
cabinet du Ministre des Affaires Etrangères ainsi que le Ministre de la
Défense Nationale et des experts militaires ont été
invités. Handicap International Belgique a exposé les
conséquences humanitaires de l’utilisation de ces dispositifs
antimanipulation. L’organisation non gouvernementale a également
argumenté que selon elle, la législation belge de 1995 interdisant
les mines antipersonnel interdit également l’utilisation de ces
dispositifs antimanipulation. La députée Martine Dardenne,
co-auteur de la loi de 1995, a souligné le fait que l’objectif de
la loi était de couvrir un champ le plus large possible d’armes
ayant des effets similaires aux mines antipersonnel. Vu les différentes
possibilités d’interprétation de la loi, Martine Dardenne a
suggéré d’élaborer une loi interprétative de
la loi de 1995 afin de préciser sa portée. Certains parlementaires
ont déclaré avoir la volonté politique d’aboutir
à une interdiction de ces dispositifs antimanipulation et ont
soulevé le fait que le contexte international peut changer si un petit
pays montre la voie[21].
Le Ministre de la Défense a déclaré « je puis
vous communiquer que la législation relative aux mines antipersonnel et
pièges ou dispositifs de même nature est appliquée aussi
bien dans la lettre que dans l’esprit par les forces armées. Je me
réjouis qu’aient été déposées
aujourd’hui au sein de cette chambre une proposition de loi de M. Mahoux
et une proposition de résolution relatives à l’application
aux dispositifs antimanipulation de la législation belge sur les mines
antipersonnel et de la Convention sur l’Interdiction de l’Emploi, du
Stockage, de la Production et du Transfert des Mines Antipersonnel et sur leur
Destruction ... La proposition de loi déposée par M. Mahoux
constitue une avancée dans la bonne
direction.[22] »
Mais le Ministre de la Défense à également mis
l’accent sur le fait que la destruction des mines antichars munies de
dispositifs antimanipulation serait très coûteuse et que les
collaborations avec des forces multinationales devraient être
reconsidérées. Le Ministre s’est engagé à
consulter les Etats membres de l’Union Européenne et de
l’OTAN afin de savoir s’ils ont déjà une loi nationale
d’interdiction des dispositifs antimanipulation et afin de mieux
connaître les conséquences éventuelles de
l’interdiction de ces engins. Dans sa réponse à une question
parlementaire de deux députés, le Ministre Flahaut a
déclaré que « la Belgique, tout comme ses partenaires et
alliés, possède en dotation des mines antivéhicules, parmi
lesquelles un certain pourcentage est effectivement équipé de
systèmes antimanipulation (...) Il y a la position symbolique de la
Belgique de vouloir continuer pour prolonger un combat qui a été
le sien contre les mines antipersonnel. J’ai déclaré au
Sénat que j’étais favorable à la proposition de loi
telle qu’elle a été déposée (...) On pourrait
très bien décider de ne plus les utiliser mais il faudrait un
certain temps pour les démanteler. Les délais impartis devraient
évidemment être différents en fonction du nombre
d’engins existants. Il faut également tenir compte du
problème de remplacement et du fait que, pour entraîner nos hommes,
nous devons aussi pouvoir garder un stock de dispositifs, comme cela a
été fait pour les mines
antipersonnel[23] ».
La Belgique possède un type de mine antivéhicule munie de
dispositif antimanipulation, la HPD (ou HPD F2). C’est une mine
française équipée d’un dispositif antimanipulation et
d’un système autoneutralisant que l’Armée garantit
100% fiable[24]. Un officier
militaire a expliqué aux parlementaires « ce type de
dispositif antimanipulation n’explose pas du fait d’un acte non
intentionnel, vous devez vraiment la secouer très fort pour la faire
exploser »[25].
L’Armée a déclaré n’avoir aucune autre mine
antivéhicule munie de dispositifs antimanipulation et qu’elle
n’utilise aucun type de pièges. En effet, rappelons que ceux-ci
sont interdits par la loi belge sur les mines antipersonnel.
Problème de Mines/UXO, accidents, assistance aux victimes de mines
La Belgique n’est pas considérée
comme étant un pays affecté par les mines antipersonnel, mais le
pays reste néanmoins occasionnellement affecté par des
engins non explosés et des mines datant des deux guerres
mondiales. Par exemple, le 1er janvier 2001, une mine a
été trouvée à
Snellegem[26]. Les forces
Armées disposent d’une unité d’enlèvement et de
destruction d’engins explosifs, le SEDEE-DOVO, qui intervient
régulièrement dans le
pays[27].
Des accidents causant la mort et/ou des blessures surviennent encore de
temps à autre en Belgique. En avril 2000, un amateur
collectionneur d’engins de guerre, ainsi que 4 pompiers, ont
été blessés par l’explosion d’une munition. Le
4 octobre, un autre collectionneur a perdu la vie à cause d’un
engin non explosé à Diksmude dans le village de
Essen[28]. Un capitaine du
SEDEE-DOVO explique que chaque année au moins deux personnes sont
tuées par des engins non explosés dans la région où
les combats ont eu lieu durant la première guerre mondiale. Depuis 1999,
ce sont uniquement les collectionneurs d’engins de guerre qui ont
été impliqués dans de tels accidents, la population civile
n’est plus en danger[29].
Suite à ces accidents dans le milieu des collectionneurs de cette
région de Belgique, le gouverneur de la province de Flandre occidentale a
décidé d’organiser une campagne de prévention des
accidents par UXO. Les explications sont données à la police
locale par les professionnels du SEDEE-DOVO.
Durant l’année 2000, le SEDEE-DOVO a réalisé pas
moins de 3,125 interventions et plus de 304 tonnes de munitions ont
été
détruites[30]. Durant la
dernière semaine de 2000, par exemple, des entrepreneurs sur la
côte belge ont trouvé des grenades datant de la deuxième
guerre mondiale. Considérant le fait que d’autres grenades ou
explosifs pouvaient être découvertes, le SEDEE-DOVO a
contrôlé le
secteur[31].
Les personnes accidentées par mines ou UXO suivent les
dispositions générales prévues en cas d’accidents ou
de maladies. Les personnes amputées en incapacité de travail
peuvent recevoir une allocation pour personne
handicapée[32]. Les frais
médicaux et de réhabilitation sont remboursés par
l’assurance soins de santé. Les familles comptant une ou plusieurs
personnes handicapées peuvent bénéficier de
réduction d’impôts. Les personnes handicapées en
général bénéficient avantages supplémentaires
tels que des emplacements de parking réservés, et des
réductions au niveau des factures de téléphone, de gaz, et
d’électricité.
La Belgique décrit sa position concernant
l’allocation des ressources financières pour l’action contre
les mines en termes de promotion de l’action coordonnée et
intégrée. Un approche multidisciplinaire est
adoptée, ce qui inclut le déminage humanitaire, l’assistance
aux victimes et la recherche de technologies plus sûres. La
priorité du déminage doit être accordée là
où la terre est nécessaire à la survie et une attention
toute particulière est accordée à la formation des
capacités locales. Les Etats Parties au Traité ont la
priorité, et ce dans le but d’utiliser au mieux les ressources et
d’être certain que les terrains déminés ne seront pas
re-minés. Cependant, dans des cas d’urgence, certaines ressources
pourraient être allouées à des Etats non parties au
Traité d’Ottawa.
En 2000, la Belgique a contribué financièrement à des
projets d’actions de déminage, de prévention des accidents
par mines et d’assistance aux victimes à concurrence de US$ 2,068
millions (soit BEF 93.163.400), de US$405,407 pour la mise en application du
Traité d’Interdiction des Mines, ainsi que de US$ 1,276 millions
pour la recherche et le développement en matière de lutte contre
les mines. En comparaison, en 1999, US$2,3 millions avaient été
alloués à l’action contre les mines et la mise en œuvre
du Traité et US$ 1,4 millions pour la recherche et le
développement. Les informations financières relatives à
l’année 2000 ont été introduites dans la base de
données des Nations Unies sur les investissements dans l’action
contre les mines[34].
Les contributions financières à l’action contre les
mines comprennent en
2000[35] :
Soutien au travail de lobby et de sensibilisation du grand
public : BEF 2.922.044 (US$ 64.862)
Contribution au soutien de la coordination du réseau belge de la
campagne Internationale contre les mines, action menée en
coopération avec Handicap International Belgique.
Soutien à la promotion et à la mise en application du
Traité contre les mines : BEF 9 millions (US$199.778)
Au fonds volontaire des Nations Unies : le Ministère des
Affaires Etrangères à alloué BEF 7 millions (US$
155.383)
Promotion du Traité d’Interdiction des Mines et des travaux des
Comités Permanents :
BEF 2 millions (US$ 44.395)
alloués par le Ministère des Affaires Etrangères.
Soutien à l’Observatoire des Mines : BEF 6.350.000 (US$
140.767)
BEF 2 millions alloués par le Ministère des Affaires
Etrangères à l’Observatoire des Mines.
BEF 3.350.000 (US$ 74.362) on été alloués par le
Ministère des Affaires Etrangères en soutien à la
conférence des chercheurs de l’Observatoire des Mines qui a eu lieu
en janvier/février 2000 à Bruxelles, ce qui a permis aux
représentants de pays en voie de développement de participer aux
travaux de la conférence. A cette occasion, le Ministères des
Affaires Etrangères a gracieusement mis à la disposition de ICBL
le Palais d’Egmont de même que les infrastructures logistiques et un
montant de 1 million BEF (US$ 22,000)
Le Ministère de la
Défense a également marqué son soutien à la
conférence en organisant une exposition sur les mines antipersonnel.
Soutien aux projets de coopération humanitaire ou militaire en
matière de déminage: BEF 59.945.000 (US$ 1.330.632)
Cambodge : BEF 11.360.000 (US$ 252.160) soutien en nature et
financier alloué par les Ministères des Affaires Etrangères
et de la Défense Nationale. Depuis 1994, 3 experts en déminage ont
travaillé en tant que conseillers techniques au sein du
« Cambodian Mine Action Center » sur un projet
destiné à rendre, à terme, l’équipe
cambodgienne autonome dans son action.
Kosovo : Soutien en nature alloué par le Ministère
de la Défense Nationale. La Belgique a envoyé 3 experts permanents
en déminage dans cette région; ils travaillent dans le cadre du
mandat de la KFOR afin de soutenir les organisations locales de déminage.
Croatie : Soutien en nature du Ministère de la
Défense Nationale. La Belgique a envoyé un conseiller en formation
pour la mission de déminage de l’Union de l’Europe
Occidentale (UEO) en collaboration avec l’Union Européenne et
l’Union de l’Europe Occidentale (UEO)
Fonds Volontaire International (« Volontary Trust
Fund ») : BEF 5 millions (US$ 110,988) ont été
alloués par le Ministère des Affaires Etrangères pour des
opérations de déminage.
Laos : Le Ministère des Affaires Etrangères a
contribué en nature en détachant 3 démineurs en tant que
conseillers techniques afin que le personnel de « UXO LAO »,
le programme national de destruction des UXO, puisse à terme mener des
actions de façon autonome. Il a également contribué
financièrement au projet en versant la somme de BEF 16.7 millions (US$
370.699)
Albanie : Le Ministère des Affaires Etrangères a
alloué BEF 1.1 million (US$24.417) au fonds spécial pour la
destruction des stocks de mines antipersonnel en Albanie.
République Démocratique du Congo (Kisangani) : Handicap
International Belgique y mène un projet de prévention des
accidents et de destruction des mines et des UXO, pour lequel
l’association a reçu un financement de BEF 25.785.000 (US$ 572.364)
du Ministère des Affaires Etrangères.
Soutien
aux actions de prévention des accidents par mines et d’assistance
auxvictimes : BEF 33.217.561 (US$737.349)
BEF 3 millions (US$ 66.593) ont été alloués à
l’appel spécial lancé par le CICR à la fin de
l’année 1999 pour la période 2000-2005 pour la
prévention et l’assistance aux victimes de mines.
BEF 30.217.561 (US$670.756) ont été alloués aux actions
de Handicap International Belgique en Afghanistan, Angola, Cambodge et au
Kurdistan Irakien :
Afghanistan : Programme de
prévention des accidents par mines : BEF 924.000 (US$ 20.510)
Angola : Soutien aux personnes handicapées et victimes de
mines : BEF 7.392.000 (US$164.084)
Programme de réinsertion socio-économique BEF 9.948.894 (US$
220.841)
Programmes de l’Unité Mines (inclut le projet de base de
données sur les accidents par mines et l’étude sur le
déminage villageois) : BEF 924.000 (US$ 20.511)
Programme à base communautaire (les groupes d’entraide et le
programme enfance) : BEF 770.000 (US$ 17.092)
Centres provinciaux de réhabilitation: BEF 2.772.000
(US$ 61.532)
Kurdistan Irakien Ateliers orthopédiques : BEF 2.310.000
(US$51.276)
Soutien à la recherche et au développement de nouvelles
technologies de déminage : BEF 57,470,095 (US$
1.275.697)
HUDEM (Humanitarian Demining) est financé conjointement par le
Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de la
Défense pour un montant de BEF 14.375.000 (US$ 320.000) en plus du
soutien en nature.
PARADIS, ce projet est financé par le budget du Département de
la Politique scientifique pour un montant de BEF 2.222.500 (US$49.334) pour
l’année 2000 et BEF 1.311.250 (US$29.107) pour l’année
2001.
APOPO, les Ministère des Affaires Etrangères et de la
Défense Nationale ont augmenté le montant du financement
alloué à ce projet. Il s’élève, pour
l’année 2000, à BEF 33,5 millions (US$ 743,600)
HOPE est un projet qui tend à développer un prototype de
détecteur de mines portable, multi-capteurs. Des ressources en nature,
estimées à BEF 3.752.000 (US$83.285), lui ont été
allouées par le Ministère de la Défense Nationale.
La Campagne d’identification de signatures de mines par capteurs
multiples est soutenue en nature pour un montant approximatif de BEF 2.310.000
(US$51.276) par le Ministère de la Défense
Nationale.
La Belgique est impliquée depuis plusieurs
années dans la recherche et le développement de nouvelles
technologies relatives aux mines. Le Professeur Acheroy de l’Ecole
Royale Militaire a assisté aux réunions du comité permanent
de mai 2001 à Genève, où il a proposé la
création d’un cadre pour la recherche et le développement
dans le domaine du déminage humanitaire.
ITEP : Le 17 juillet 2000, le protocole d’accord sur
le programme international d’essais et d’évaluation
(ITEP : International Test and Evaluation Program) est signé entre
la Belgique, le Canada, les Pays-Bas, la Suède, la Grande-Bretagne et les
Etats-Unis ainsi qu’avec le Centre de Recherche Conjointe d’ISPRA
(en tant que représentant de l’Union Européenne).
« ITEP servira comme centre de promotion du développement et
du partage de l’information sur les nouvelles technologies dans le domaine
du déminage humanitaire et fera le lien entre les sites de tests et
d’évaluations potentiels existants à travers le monde afin
de fournir un outil indépendant et standardisé dans le but de
tester ces nouvelles
technologies »[37].
HUDEM : le projet national sur le déminage
humanitaire, lancé en 1997 à l’initiative du
Ministère de la Défense Nationale, est coordonné par
l’Ecole Royale Militaire en collaboration avec les chercheurs de 8
universités belges, 2 Ecoles d’ingénieurs industriels
belges, le King’s College de Londres, le Centre de Recherche
franco-allemand de Saint-Louis. Le projet couvre les recherches sur une nouvelle
génération de détecteurs tel le radar qui
pénètre dans le sol, les détecteurs de métaux et
infrarouge, la quadruple résonance nucléaire, les bio capteurs et
la détection de champs de mines depuis des plates-formes aériennes
ou spatiales.
PARADIS : ce projet tend à développer un
outil électronique de planification et de suivi pour les
opérations de déminage, basé sur des images satellites. Le
projet est conduit par l’Ecole Royale Militaire belge en collaboration
avec l’Université Libre de Bruxelles et le SEDEE-DOVO. Une
deuxième mission au Mozambique était prévue pour avril 2001
avec une mission d’évaluation au Laos en juin 2001
[38].
APOPO : ce projet à été mis sur pied afin
d’étudier l’utilisation des bio capteurs dans les
opérations de déminage humanitaire (rats africains). Le projet a
atteint un point crucial le 15 juillet 2000 au moment où les nouvelles
infrastructures APOPO ont été inaugurées à
l’Université de Sokoïne en Tanzanie (ce qui a impliqué
un financement accru de la part de la Belgique). Une équipe de 10
personnes a été recrutée pour travailler sur le dressage de
rats afin qu’ils puissent localiser les mines antipersonnel grâce
à l’odeur du TNT. Les tests sur des véritables champs de
mines ont débuté au printemps 2001.
HOPE : (Hand-Held Operational Demining System) ce projet est mené
par l’Ecole Royale Militaire belge en collaboration avec le centre
allemand de recherche aérospatiale, la firme allemande de radar RST, les
firmes belges Spacebell and Bats et deux ONG spécialisées dans les
opérations de déminage (Mines Advisory Group et Norwegian
People’s Aid). La Belgique est chargée de configurer le programme
qui analyse les signaux ainsi que la fusion des données. Le SEDEE-DOVO a
prévu de tester le système en relation avec un champ de mines
inertes et des essais sur le terrain sont aussi planifiés pour
l’année 2001 en Bosnie-Herzégovine en collaboration avec
NPA[39].
La signature de mines sur capteurs multiples : ce projet est mené
par l’Ecole Royale Militaire belge en collaboration avec des
spécialistes du Royaume-Uni, des Pays-Bas et d’Allemagne. Le projet
tente de mettre au point une base de données de signatures de mines dans
le but d’aider les chercheurs qui testent ou développent de
nouvelles générations de détecteurs de mines.
Le réseau ARIS : a pour objectif d’accélérer
la recherche européenne sur le déminage humanitaire en fournissant
de l’information sur les progrès et les difficultés des
recherches en cours, des nouvelles technologies, des procédures et des
standards de normalisation.
Le projet pilote de détection aérienne des champs de
mines : était cofinancé par la Commission Européenne,
par des Etats membres et certaines organisations. Ce projet s’est
clôturé sur des conclusions négatives quant à la
faisabilité de la détection de champs de mines via des images
aériennes. Des critiques ont été émises quant au
budget colossal alloué à ce projet, la réduction de ses
objectifs de départ et les résultats finaux
négatifs[40].
L’activité des organisations non-gouvernementales
En 2000 et 2001, de nombreuses activités ont
été organisées autour de la problématique des mines
antipersonnel afin de tenir le public au courant des récents
développements dans le domaine. La famille royale est très
impliquée dans le combat contre les mines antipersonnel. En plus du
discours inaugural de la Princesse Astrid lors de la Deuxième
Conférence des Etats Parties au Traité, son Altesse Royale la
Princesse Mathilde a accordé son haut patronage à Handicap
International Belgique.
Le 21 juillet 2000, lors de la fête nationale, le mouvement de lutte
contre les mines antipersonnel a reçu un soutien très important de
la population belge, du gouvernement fédéral ainsi que de la
famille royale toute entière. En effet, des civils et des militaires ont
porté les lacets bleus de Handicap International Belgique en signe de
solidarité avec les victimes des mines. Cet événement a
été largement répercuté dans les médias des
deux parties du pays. C’est la première fois que l’Etat, la
famille royale, l’armée et la société civile se
montrent ouvertement favorables à l’action d’une organisation
non-gouvernementale.
En août 2000, une autre action de sensibilisation a été
réalisée lors de la compétition d’athlétisme
du mémorial Ivo Van Damme, où 6 ex-reines de beauté ont
couru les 100 mètres afin d’attirer l’attention du grand
public sur le problème des mines antipersonnel. Elles ont fait cette
course avec le symbole les lacets bleus de HIB aux pieds afin de marquer leur
soutien aux victimes de mines
antipersonnel[41]. Les
lacets bleus ont également été à l’honneur
durant plusieurs festivals et événements sportifs locaux et
nationaux[42].
En septembre 2000, une conférence de presse était
organisée afin de présenter le rapport 2000 de
l’Observatoire des Mines (Landmine Monitor) et de diffuser ce rapport le
plus largement possible. Le rapport belge de l’Observatoire des Mines a
été diffusé dans une version plus détaillée.
Le Premier Ministre a marqué son intérêt pour ces
rapports[43].
Le 16 septembre 2000, Handicap International Belgique a organisé sa
journée nationale des lacets bleus, une journée pour rappeler
chaque année au public belge que la question des mines est toujours
d’actualité[44].
Le 21 septembre, une journée de sensibilisation a eu lieu au Parlement
européen à Bruxelles. Le 11 novembre 2000, une journée de
sensibilisation sur différentes problématiques actuelles, dont les
mines antipersonnel, a été organisée à
l’attention des jeunes au Parlement Fédéral en collaboration
avec l’Armée et des organisations
non-gouvernementales[45].
En 2000, D’autres activités ont été
réalisées autour du thème des mines dans divers milieux
(écoles, mouvements de jeunesse, ...) afin de que le public reste bien
informé des récents développements de la
problématique des mines antipersonnel. Une exposition de photos de
victimes des mines a été organisée dans deux lieux
culturels à Bruxelles. Les photos avaient été prises au
Cambodge, au Kosovo, au Nicaragua, au Sénégal et en Thaïlande
par 5 photographes féminines
renommées[46].
Pour célébrer le deuxième anniversaire de
l’entrée en vigueur du Traité d’Ottawa, le 1er mars
2001, Handicap International Belgique a diffusé un communiqué de
presse. Une délégation de Handicap International a
été reçue à l’Ambassade des Etats-Unis
à Bruxelles afin d’encourager les Etats-Unis à
adhérer au Traité dans les plus brefs délais. Des
chaussures symbolisant les victimes de mines ont été en outre
envoyées au président George W. Bush par les personnes qui
travaillent pour Handicap International Belgique dans différents pays du
monde.
[1] Voir Landmine Monitor Report 2000, p.
577. [2] Discours de son Altesse Royale la
Princesse Astrid de Belgique lors de la Deuxième Conférence des
Etats Parties au Traité, Genève, le 11 septembre 2000, repris dans
« Prinses en Sir willen Verenigde Staten beschaamd maken »,
Het Volk, le 12 septembre 2000. [3]
« Réponse au questionnaire de Handicap International Belgique
sur la position belge en matière d’interdiction des mines
antipersonnel, réalisé en approche coordonnée par le Vice
Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères Louis Michel, le
Ministre de la Défense André Flahaut, le Secrétaire
d’Etat à la Coopération et au développement Eddy
Boutmans et leurs représentants administratifs sous la coordination du
Vice Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères » (ci
après : Réponse belge au questionnaire de
l’Observatoire des Mines), Ministère des Affaires
Etrangères, Bruxelles, Mars 2001,
p.1. [4] Réponse belge au questionnaire
de l’Observatoire des Mines, Ministère des Affaires
Etrangères, Mars 2001, p.1. [5]
Traité d’Interdiction des Mines antipersonnel , rapport de
l’article 7 soumis le 2 mai 1999 pour la période allant du 3
décembre 1997 au 30 avril 1999 ; soumis le 15 août 1999 pour
la période allant du 1 mai au 15 août 1999 ; soumis le 27
avril 2000 pour l’année calendrier 1999 et soumis le 30 avril 2001
pour l’année calendrier 2000. [6]
Convention sur les armes classiques causant des effets traumatiques excessifs,
protocole II amendé, rapport de l’article 13, 15 octobre
2000. [7] Rapport de la représentation
belge permanente auprès de l’Organisation pour la
Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), 15
décembre 2000, p.1 [8] « 111
States ratified the Convention on Antipersonnel Landmines, Belgium tells the
Conference on Disarmament », Communiqué de presse des Nations
Unies, 1er mars 2001,
www.unog.ch/news2/documents/newsen/dc0109e.html [9] Entretien avec le Ministère des
Affaires Etrangères, 15 juin 2000 ; Réponse belge au
questionnaire de l’Observatoire des Mines, Mars 2001,
p.5. [10] Réponse belge au
questionnaire de l’Observatoire des Mines, mars 2001, p.5 ; Remarques
orales de l’Ambassadeur Lint à la réunion du Comité
sur le Statut et le fonctionnement général de la Convention,
Genève, 11 mai 2001. [11] Toutes les
informations relatives à l’ancienne production et exportation de
mines antipersonnel par la Belgique se trouvent dans le rapport 1999 de
l’Observatoire des Mines,
pp.540-543. [12] « Position belge
relative à l’action contre les mines antipersonnel »,
Ministère des Affaires Etrangères, avril 2000,
p.1. [13] Traité d’Interdiction
des Mines antipersonnel, rapport de l’article 7, soumis le 30 avril 2001
pour l’année calendrier 2000, formulaires B,D,G.
[14] Réponse belge à
l’Observatoire des Mines, mars 2001,
p.5. [15] Les participants étaient le
Major Jones, Conseiller militaire, le Capitaine Muylkens, du SEDEE-DOVO (Service
d’Enlèvement et de Destruction des Engins Explosifs), Monsieur
Angelet, Mission belge Permanente auprès de la Conférence sur le
Désarmement. La Belgique a fait des déclarations sur
différents points tels que : les systèmes magnétiques
et acoustiques tombent sous la catégorie des système
d’allumage et non dans la catégorie des dispositifs
antimanipulation, les systèmes d’allumage magnétiques et par
infrarouges ne sont jamais utilisés seuls mais bien en combinaison en
raison de leur nature ; la Belgique recommande les systèmes
d’autoneutralisation au lieu des systèmes d’autodestruction
car ces systèmes sont moins polluants ; quand les batteries des
systèmes d’autoneutralisation sont épuisées, la mine
devient complètement
inoffensive. [16] Notes de
l’Observatoire des Mines, réunion du comité permanent sur le
statut et le fonctionnement général de la convention,
Genève, 11 mai 2001. [17] Un
chercheur de l’Observatoire des Mines était présent lors de
la rencontre avec Martine Dardenne député Ecolo, le 25 janvier
2001, avec Karine Lalieux (député socialiste) le 29 janvier 2001,
avec Georges Dallemagne (sénateur socio-chrétien), le 30 janvier
2001. [18] Handicap International
Belgique, Unité Mines,
« Antihanteerbaarheidsmechnismen », Bruxelles,
février 2001. [19] Parlement
Fédéral, Sénat, Commission des Affaires extérieures
et de la Défense, Bulletin des commissions, Agenda, 22 février
2001. Dans le rapport, la proposition de Monsieur Mahoux (2-647/1) a
été adoptée et la proposition de Madame Thijs (2-648/1)
n’a pas été retenue vu l’adoption de la proposition de
Mr. Mahoux sur le même sujet. [20]
Parlement Fédéral, Sénat, Session plénière,
Bulletin des commissions, Agenda, 8 mars 2001.
[21] Un chercheur de l’Observatoire
des Mines était présent au Parlement Fédéral,
Sénat, Commission mixte composée de membres de la Commission du
Sénat sur les Affaires Extérieures et la Défense, et de
membres de la Commission de la Chambre des Représentants sur la
Défense Nationale, Bruxelles, 21 mars
2001. [22] Réponse du Ministre de la
Défense à une question parlementaire posée par le
sénateur social-chrétien Georges Dallemagne, session
plénière, Sénat, 8 février
2001. [23] Question orale jointe de deux
députés Dirk Vander Maelen et Martine Dardenne sur les dispositifs
antimanipulation au Ministre de la Défense, Commission de la
Défense Nationale, Chambre des Représentants, Bulletin
intégral CRIV 50 COM 403, 6 mars 2001, pp.
9-12. [24] Colin King (ed.), Janes Mines
and Mine Clearance, Janes Information Group Ldt., Coulsdon, Grande-Bretagne,
2000, p.463. [25] Le Capitaine Muylkens a
expliqué aux parlementaires le fonctionnement de la mine antivehicule HPD
qu’il avait apporté avec lui, Commission mixte, Sénat, 21
mars 2001. [26] « Snellegem
landmijn blootgelegd », Het laatste nieuws, 1er janvier
2001. [27] SEDEE-DOVO compte 10
démineurs à l’étranger qui sont chargés de
protéger les troupes belges et entreprendre du déminage
humanitaire (3 au Cambodge, 4 au Laos et 3 au
Kossovo). [28] Entretien
téléphonique avec le Capitaine Muylkens du SEDEE-DOVO, 23 janvier
2001. [29] Entretien
téléphonique avec le Capitaine Muylkens du SEDEE-DOVO, 23 janvier
2001. [30] Courrier électronique du
Capitaine Muylkens, SEDEE-DOVO, 23 janvier
2001. [31] « Vrees voor
mijneneveld onder pier », Het Volk, 2 janvier
2001. [32] « Guide de la personne
handicapée », Santé Publique et environnement :
Service de la politique de la personne handicapée, Ministère des
Affaires Sociales, Bruxelles 1999. [33] Les
informations contenues dans cette section proviennent de
« Réponse belge au questionnaire de l’Observatoire des
Mines », Ministère des Affaires Etrangères, mars 2001,
pp. 6-10. sauf si une autre source est clairement
indiquée. [34] Site Internet :
www.un.org/Depts/dpko/mine [35] Les totaux
indiqués sont pour l ‘année 2000, sauf si une autre
indication est donnée. Le taux de change est celui du 23 mas 2001 :
1US$ = BEF 45.05 [36] Réponse belge
au questionnaire de l’Observatoire des Mines, mars 2001,
pp.11-13. [37] « Agreement for
International Test and Evaluation Program for Humanitarian Demining »,
Département d’Etat Américain, Bureau du représentant,
note aux médias, 17 juillet 2000. Site Internet
www.useu.be/ISSUES/demin0717.html [38]
Courrier électronique du Capitaine Muylkens, SEDEE-DOVO, 23 janvier 2001.
[39] Courrier électronique du
Capitaine Muylkens, SEDEE-DOVO, 23 janvier
2001. [40] Entretien avec le professeur
Acheroy, Signal and Image Center, Département d’ingénieurie
électrique, Ecole Royale Militaire, 4 janvier
2001. [41] « Rennen met...blauwe
veters ! », TV Story, 31 août
2000. [42] « Dwars door
Brakel », 30 avril 2000, Mano Mundo Festival Boom 14 mai 2000, Jogging
Party du Solstice 24 juin 2000, Dodentocht 2000, Bornem 10 août 2000,
Compétition de Tennis pour personnes en chaises roulantes à Ath
1-3 septembre 2000. [43] Lettre du Premier
Ministre Verhofstadt, Bruxelles, 18 décembre
2001. [44] Entretien avec Koen Schelkens,
co-organisateur de l’événement, Handicap International
Belgique, Département de la communication, 5 janvier
2001. [45] « En bref :
activité de sensibilisation au Parlement belge », Ban Mines
Newsletter n° 3, Handicap International Belgique, Bruxelles, novembre 2000,
p.6. [46] Exposition
« Terres Minées », Handicap International Belgique,
Intranet, HIB02.
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