LM Report 2001

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Rapport 2001 de l'Observatoire des mines : Vers un monde sans mines

RESULTATS CLES

Le 12 septembre 2001, la Campagne Internationale pour Interdire les Mines antipersonnel (ICBL), lauréate du Prix Nobel de la Paix 1997, publiera le troisième rapport annuel de l'Observatoire des mines, de 1 175 pages, Rapport 2001 de l’Observatoire des mines : Vers un monde sans mines. Ce rapport, le plus exhaustif jamais réalisé sur la situation des mines antipersonnel dans le monde, fournit pour chaque pays de la planète des données relatives à l'utilisation, la production, le transfert et le stockage de ces armes, ainsi que sur les programmes de déminage humanitaire et d’assistance aux victimes.

L'Observatoire des mines est une initiative sans précédent de l'ICBL visant à contrôler la mise en œuvre et le respect de la Convention d'interdiction des mines de 1997 et, plus généralement, à évaluer les efforts de la communauté internationale pour résoudre le problème des mines. La période couverte par le Rapport 2001 de l'Observatoire des mines s’étend de mai 2000 jusqu’à la moitié 2001.

La richesse des informations contenues dans le Rapport 2001 de l'Observatoire des mines montre que la Convention d'interdiction des mines de 1997 et le mouvement d'interdiction dans son ensemble ont eu un impact considérable à l'échelle planétaire. Les preuves de ces avancées sont :

La progression constante du nombre des Etats rejoignant la Convention d'interdiction des Mines. Au total, 119 pays l'ont ratifiée et 22 autres l'ont signée, ce qui représente près des trois-quarts des nations du monde entier ; depuis le dernier rapport de l'Observatoire des mines, 19 pays ont ratifié ou adhéré (processus associant signature et ratification) au Traité.

Le recul de l'utilisation des mines ces dernières années. Conséquence de la stigmatisation de ces armes dans certains cas, il résulte plutôt d’un affaiblissement des conflits. Depuis la période précédemment étudiée dans le rapport de l'Observatoire des mines, la baisse de l’intensité des combats en Tchétchénie et la fin des conflits entre l’Ethiopie et l’Erythrée, au Kosovo et en République démocratique du Congo (RDC) ont fait chuter l'emploi des mines à l'échelle mondiale.

La diminution du nombre des nouvelles victimes. Pour l’année 2000, l'Observatoire des mines estime entre 15 000 et 20 000 le nombre de nouvelles victimes de mines ou d’engins non explosées, soit une dégression encourageante par rapport au chiffre de 26 000 victimes par an, généralement cité depuis plusieurs années. En 2000, les principales diminutions ont été enregistrées dans des régions fortement affectées par le fléau des mines, comme l'Afghanistan, le Cambodge, la Croatie et le Kosovo.

La chute de la production. Le nombre des producteurs a fortement diminué, passant de 55 à 14 ces dernières années. Dans le rapport de cette année, la Turquie et la Yougoslavie, toutes deux signataires de la Convention d'interdiction des mines, ont été retirées de la liste des producteurs.

L'arrêt quasi total du commerce. Aucune livraison importante (y compris chez les non-signataires de la Convention d'interdiction des mines) n'a été recensée dans la période couverte par le rapport, plus exactement depuis 1998, année du lancement de l'Observatoire des mines.

La destruction accrue des stocks. Plus de 27 millions de mines antipersonnel ont été détruites dans plus de 50 pays, dont 5 millions pendant la période considérée. Au total, 29 Etats Parties à la Convention d'interdiction des mines, dont huit au cours de la période en question, ont achevé la destruction de leurs stocks de mines antipersonnel.

L'accroissement des fonds consacrés au déminage humanitaire. Les principaux pays donateurs ont alloué plus de 224 millions de dollars pour la seule année 2000, soit quelque 19 millions de dollars de plus qu'en 1999 et plus d’un milliard de dollars depuis 1993.

L'extension des surfaces déminées. En 2000, huit des principaux programmes de déminage humanitaire/enlèvement d'engins non explosés ont permis de déminer au total plus de 185 millions de mètres carrés de territoire, en Afghanistan, en Angola, en Bosnie-Herzégovine, au Cambodge, en Croatie, au Kosovo, au Laos et au Mozambique.

Autres résultats clés du Rapport 2001 de l'Observatoire des mines :

Les chercheurs de l'Observatoire ont identifié 90 pays affectés à un certain degré par la présence de mines antipersonnel et/ou de munitions non explosées. Le déminage a été achevé en Bulgarie, désormais considérée comme un pays sans mines. La pose de mines dans l'ex-république yougoslave de Macédoine et en Ouzbékistan a ajouté ces pays à la liste des nations frappées par ce fléau. Une nouvelle étude au Salvador, qui affirmait auparavant être exempt de mines, recense 53 sites affectés par la prolifération des mines et des engins non explosés.

L'Observatoire fait état de nouvelles victimes de mines/engins non explosés dans 73 pays en 2000 et 2001 (jusqu'en mai). La majorité d'entre eux (45) n'étaient pas en guerre mais en paix. Dans la période couverte par le rapport, c’est en Afghanistan, en Inde, en Angola, au Cambodge, dans le Nord de l'Iraq et, vraisemblablement en Birmanie que l’on a enregistré le plus de victimes. Un nombre significatif de victimes a également été recensé en Tchétchénie, en Iran, en Ethiopie, au Sri Lanka et peut-être au Vietnam.

Des programmes de déminage humanitaire sont actuellement en cours dans 34 pays. S'y ajoutent les actions de déminage, quelle qu'en soit la forme, menées dans 42 autres pays.

La première Etude nationale d'impact des mines a été terminée au Yémen, en juillet 2000. D'autres études de ce type ont été menées à leur terme en Thaïlande, au Tchad et au Mozambique. Au total, depuis 1997, 30 pays, plus l'Abkhazie et le Kosovo, ont entrepris une étude d’impact ou une évaluation des zones minées.

Jusqu'à la mi-2001, les mines antipersonnel semblent ne pas avoir été employées à grande échelle dans aucun conflit. C’est en Russie (Tchétchénie), au Sri Lanka et en Birmanie qu’elles semblent avoir été le plus régulièrement utilisées. Dans ces trois cas, ce sont à la fois les autorités et les forces rebelles qui en font usage. En juin 2001, des rapports faisaient toujours état du minage des frontières de l'Ouzbékistan. Pour la période étudiée, rien ne prouve toutefois que l'emploi des mines antipersonnel ait atteint, dans quelque lieu que ce soit, l'ampleur observée dans l'ex-Yougoslavie/Kosovo en 1999 et en Russie/Tchétchénie au plus fort du conflit en 1999 et au début 2000. Il apparaît toutefois que l'utilisation des mines s'est accrue dans plusieurs pays, notamment au Sri Lanka par le gouvernement et les forces rebelles, en Colombie, par les guérillas, ainsi qu'en Namibie, par les rebelles (UNITA) et les troupes gouvernementales angolaises.

Au cours de la période couverte par le rapport de l'Observatoire (à partir de mai 2000), les mines antipersonnel auraient été de nouveau utilisées dans 23 conflits, par 15 Etats et au moins 30 groupes rebelles/acteurs non étatiques.

Dans la plupart des cas, cet emploi n’est pas nouveau et intervient dans des conflits déjà en cours. Cependant, les changements observés depuis l'an dernier sont : l'apparition de mines en Macédoine ; la pose de mines par les forces russes au Tadjikistan, Etat Partie à la Convention d'interdiction des mines, à la frontière afghane ; la pose de mines par l'Ouzbékistan le long de ses frontières avec le Tadjikistan et le Kirghizistan ; et la pose de mines (supposée) par le Kirghizistan le long de sa frontière avec le Tadjikistan. L'Observatoire des mines estime également probable que les forces népalaises, particulièrement la police, utilisent des mines contre les rebelles maoïstes, qui font régulièrement usage de mines artisanales.

Six Etats reconnaissent avoir utilisé des mines antipersonnel durant la période considérée. L'un d'eux est l'Angola, signataire de la Convention d'interdiction des mines. Les cinq autres, non signataires, sont : l'Erythrée, le Myanmar/Birmanie, la Russie, le Sri Lanka et l'Ouzbékistan. L'Erythrée prétend avoir abandonné l'usage des mines depuis la fin de son conflit frontalier avec l'Ethiopie en juin 2000. Dans les autres pays, les mines continuent d'être utilisées.

Plus alarmant encore, l'Observatoire des mines a reçu des informations signalant que l'Ouganda, Etat Partie à la Convention d'interdiction des mines depuis août 1999, aurait très certainement utilisé des mines antipersonnel en République démocratique du Congo (RDC) en juin 2000. L'Observatoire considère que ces allégations, graves et crédibles, méritent une attention immédiate de la part des Etats Parties, qui devraient consulter les autorités ougandaises et d'autres acteurs concernés afin d’obtenir des clarifications, d’établir les faits et de résoudre les questions relatives au respect de la Convention d'interdiction des mines. L'Etat ougandais nie avoir fait usage de mines antipersonnel en RDC.

L'Observatoire des mines juge probable l'utilisation de mines antipersonnel par deux signataires de la Convention, l'Ethiopie et le Soudan. De graves allégations, non confirmées, concernent également l'emploi de ces armes par le Rwanda en RDC en juin 2000, alors que le pays n'était encore que signataire (il est aujourd'hui Etat Partie), et par le Burundi, lui aussi signataire. Ces quatre pays nient recourir aux mines.

Enfin, l'Observatoire estime que les non-signataires suivants pourraient avoir utilisé des mines antipersonnel : la RDC, Israël, le Népal et le Kirghizistan. Les officiels en RDC et au Népal ont rejeté ces allégations. Israël, qui admet avoir posé des mines antipersonnel dans le Sud du Liban avant son retrait en mai 2000, aurait vraisemblablement continué d’en utiliser dans les Territoires palestiniens occupés, sans avoir, semblerait-il, installé de clôtures ni marqué l’emplacement des mines, comme le requiert le Protocole II de la Convention sur les armes classiques.

Outre ces cas, l'usage des mines s'est poursuivi en Afghanistan, par les forces de l'opposition de l'Alliance du Nord, au Cachemire, par des groupes militants, aux Philippines, par trois groupes rebelles, au Sénégal et en Ouganda, par les forces rebelles, en Somalie, par différentes factions, ainsi qu'en Géorgie/Abkhazie et en Yougoslavie, par des acteurs non étatiques.

L'Observatoire des mines estime à 230-245 millions le nombre de mines antipersonnel stockées dans les arsenaux de quelque 100 nations, les principaux pays détenteurs étant la Chine (110 millions), la Russie (entre 60 et 70 millions), les Etats-Unis (11,2 millions), l'Ukraine (6,4 millions), le Pakistan (6 millions), l'Inde (entre 4 et 5 millions) et la Biélorussie (4,5 millions).

Vingt-huit pays liés à la Convention d'interdiction ont détruit leurs stocks, et le processus est en cours dans 19 autres. Dix-sept Etats Parties doivent maintenant commencer la destruction de leurs stocks, qui devra être achevée quatre ans au plus tard après l'entrée en vigueur de la Convention dans leur pays. Pour la plupart de ces pays, l'échéance est fixée à 2003.

Au total, 122 chercheurs de l'Observatoire des mines, répartis dans 95 pays, ont collecté et analysé de manière systématique les informations fournies par une grande diversité de sources. Ce rapport exhaustif comprend également en annexe les rapports des principaux acteurs du mouvement d'interdiction : les agences de l'ONU, les organisations régionales, le Comité International de la Croix-Rouge, le Survey Action Center et le Centre International de Genève pour le Déminage Humanitaire.

En 1997, l'ICBL a reçu le Prix Nobel de la Paix pour ses efforts en faveur de l’éradication des mines antipersonnel. L'initiative de l'Observatoire des mines est coordonnée par un "Groupe de Pilotage", qui réunit cinq organisations membres de l'ICBL : Human Rights Watch, qui le dirige, Handicap International (Belgique), la Coalition kenyane contre les mines antipersonnel, Action Mines Canada et Norwegian People's Aid.