LM Report 2006

Resultats Cles

Le Rapport 2006 de l’Observatoire des Mines montre que la Convention sur l’interdiction des mines et le mouvement d’interdiction en général font des progrès constants dans l’éradication des mines antipersonnel et sauvent des vies tout en empêchant des mutilations dans toutes les régions du monde. Cela dit, il reste plusieurs défis à relever.

La présente édition de l’Observatoire des Mines décrit en détails les progrès réalisés et les obstacles à franchir dans plus de 120 pays, y compris les pays encore minés et ceux qui détiennent des stocks importants de mines antipersonnel ainsi que la minorité décroissante des Etats qui n’ont toujours pas adhéré à la Convention sur l’interdiction des mines. Le Rapport 2006 de l’Observatoire des Mines constitue une mise à jour annuelle du Rapport 2005 de l’Observatoire des Mines.

Le Rapport 2006 de l’Observatoire des Mines couvre la période qui va de mai 2005 à mai 2006. Dans la mesure du possible, ses éditeurs ont ajouté des informations importantes reçues ultérieurement. Les statistiques relatives à l’action contre les mines et aux victimes de mines sont généralement données pour l’année civile 2005 et sont comparées aux statistiques de 2004.

Vaste rejet international des mines antipersonnel

En date du 1^er juillet 2006, la Convention sur l’interdiction des mines comptait 151 États parties et trois pays signataires, ce qui représente plus des trois quarts des pays du monde. Depuis la publication du Rapport 2005 de l’Observatoire des Mines, 4 pays signataires ont ratifié la Convention : l’Ukraine, Haïti, les Iles Cook et Brunei. L’Ukraine détient 6,7 millions de mines antipersonnel : il s’agit du quatrième plus important stock de mines du monde. Plusieurs Etats, tels que l’Indonésie, le Koweït, Palau et la Pologne, ont fait part de leur volonté d’adhérer à la Convention dans un avenir proche. De nombreux Etats qui ne sont pas parties à la Convention sur l’interdiction des mines ont pris des mesures conformes à celle-ci.

Rejet croissant des mines antipersonnel

La résolution 60/80 de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à l’universalisation de la Convention sur l’interdiction des mines a été adoptée le 8 décembre 2005 par un vote de 158 États en faveur de la résolution, zéro contre et 17 abstentions. Il s’agit d’un nombre record de votes en faveur de cette résolution annuelle et le nombre d’abstentions le plus bas depuis 1997 lorsqu’elle fut introduite pour la première fois. Vingt-quatre Etats non parties à la Convention ont voté en faveur de la résolution, notamment l’Azerbaïdjan et la Chine et ce, pour la première fois.

Groupes armés non étatiques s’engageant contre l’utilisation de mines antipersonnel

Au Sahara occidental, le Front Polisario a signé en novembre 2005 la Déclaration d'engagement auprès de l'Appel de Genève pour l'adhésion à une interdiction totale des mines antipersonnel, suivi du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) qui a signé en juillet 2006.

Défi représenté par l’universalisation

Aucun des 40 Etats non signataires n’a accédé à la Convention sur l’interdiction des mines au cours des 12 derniers mois. Certains pays stockant, produisant ou utilisant des mines dans une large mesure restent en marge de la Convention, notamment la Birmanie, la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, le Pakistan et la Russie. Certains pays dont les efforts allant dans le sens de la Convention avaient été signalés dans le Rapport 2005 de l’Observatoire des Mine n’ont fait part d’aucun progrès ultérieur à ce sujet : c’est notamment le cas de Bahreïn, d’Oman, du Kirghizstan, de la Libye et des Emirats arabes unis.

Aucune utilisation de mines antipersonnel par les États parties ni par les signataires de la Convention sur l’interdiction des mines

Il n’y a aucun élément de preuve ni d’allégations sérieuses permettant d’établir que des États parties ou des signataires de la Convention sur l’interdiction des mines ont employé des mines antipersonnel. Ce fait est remarquable étant donné qu’un grand nombre d’entre eux utilisait encore des mines dans un passé récent avant de devenir des Etats parties ou signataires.

Trois cas d’emploi de mines antipersonnel par des gouvernements

Durant la période couverte par le présent rapport de l'Observatoire des Mines, au moins trois gouvernements ont continué à avoir recours à des mines antipersonnel : le Népal, la Russie et le Myanmar (Birmanie) qui arrive en tête de ce triste peloton. Cependant, en mai 2006, le gouvernement du Népal et les rebelles maoïstes ont convenu d’un cessez-le-feu et d’un code de conduite excluant le recours aux mines terrestres. Ces trois gouvernements ainsi que la Géorgie avaient été identifiés comme utilisateurs de mines dans le Rapport 2005 de l’Observatoire des Mines et les précédents rapports, constituant ainsi les seuls Etats employant encore des mines antipersonnel.

Des groupes armés non étatiques continuent à avoir recours à des mines antipersonnel

Le nombre de pays dans lesquels des groupes armés non étatiques emploient des mines antipersonnel est plus élevé que celui des Etats où ce sont les forces gouvernementales qui y ont recours ; néanmoins, l’utilisation de mines par des groupes armés non-étatiques est en baisse. Au cours de la période couverte par le présent rapport, des groupes armés non étatiques ont employé des mines antipersonnel ou des engins explosifs improvisés (IED) dans 10 pays au moins, dont trois Etats parties (Burundi, Colombie et Guinée-Bissau) et sept autres États (Birmanie, Inde, Irak, Népal, Pakistan, Russie/Tchétchénie et Somalie). Le Rapport 2005 de l’Observatoire des Mines signale que des groupes armés non étatiques ont fait usage de mines antipersonnel dans au moins 13 pays. La Guinée-Bissau, où les rebelles sénégalais ont employé des mines à l’encontre de l’armée nationale, a été ajoutée à la liste tandis que la Géorgie, les Philippines, la Turquie et l’Ouganda n’y figurent plus cette année.

Production de mines antipersonnel dans 13 pays

L’Observatoire des Mines recense actuellement 13 pays producteurs de mines antipersonnel, soit autant que l’année dernière : la Birmanie, la Chine, Cuba, l’Inde, l’Iran, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Népal, le Pakistan, la Russie, Singapour, les États-Unis et le Vietnam. Certains de ces pays ne produisent pas de mines à l’heure actuelle mais se réservent le droit de le faire. Les Etats-Unis, qui n’ont pas produit de mines antipersonnel depuis 1997, ont toutefois mis au point de nouveaux systèmes de mines terrestres qui peuvent s’avérer incompatibles avec la Convention d’interdiction des mines. En novembre 2005, des représentants du gouvernement vietnamien ont déclaré à une délégation canadienne que le Vietnam ne produisait plus de mines antipersonnel ; l’Observatoire des Mines tente actuellement de clarifier et de confirmer cette information. Au moins 38 Etats ont cessé la production de mines antipersonnel dont 5 États qui ne sont pas parties à la Convention sur l’interdiction des mines.

Interdiction mondiale de facto du commerce des mines antipersonnel

Au cours des dix dernières années, on estime que le commerce mondial des mines antipersonnel s’est réduit à des transferts illicites limités et non reconnus. Pour la période couverte par le rapport, seul un petit nombre de cas de ce type de trafic de mines antipersonnel a été signalé.

Allégations émises par un panel des Nations Unies au sujet du transfert de mines antipersonnel

Un panel des Nations Unies a formulé des allégations extrêmement sérieuses et précises d’un transfert de mines antipersonnel effectué par un Etat partie à la Convention sur l'interdiction des mines. En mai 2006, un groupe de surveillance de l’embargo des Nations Unies sur les armes a signalé que le gouvernement de l’Erythrée avait fourni 1000 mines antipersonnel aux militants intégristes en mars 2006 en Somalie . L’Erythrée a rejeté cette allégation qu’elle considère comme « dénuée de tout fondement et injustifiée » tout en qualifiant le rapport en question de « scandaleux et regrettable ».

Destruction de plusieurs millions de mines antipersonnel provenant de stocks

Dans la période du présent rapport, quatre États parties ont achevé la destruction de leurs stocks : la Guinée-Bissau, le Nigéria, l’Algérie et la République démocratique du Congo. 74 Etats parties ayant achevé la destruction de leurs stocks et 64 autres n’ayant jamais possédé de mines, il reste donc 13 Etats parties ayant encore des stocks à détruire. Quelques 700 000 mines antipersonnel provenant de stocks ont été détruites par les États parties depuis la dernière édition du Rapport de l'Observatoire des Mines. Au total, les Etats parties ont détruit plus de 39,5 millions de mines antipersonnel.

Des millions de mines encore stockées par des Etats non-parties

L’Observatoire des Mines estime que les Etats non-parties à la Convention possèdent des stocks de plus de 160 millions de mines antipersonnel, dont la majorité est détenue par seulement cinq Etats : la Chine (environ 110 millions), la Russie (26,5 millions), les États-Unis (10,4 millions), le Pakistan (environ 6 millions) et l’Inde (environ 4 à 5 millions). Pour la première fois, la Corée du Sud a communiqué avec précision le nombre total de mines stockées (407 800) ; jusque là, le stock se chiffrait à environ 2 millions de mines antipersonnel d’après les informations fournies par certaines autorités. La Pologne, pays signataire, détient quant à elle près d’un million de mines antipersonnel.

Trop de mines conservées à des fins de formation sans justifications suffisantes

En vertu de l’exception prévue par l’Article 3 de la Convention, 69 États parties conservent plus de 227 000 mines antipersonnel. Cinq États parties se partagent à eux seuls près d’un tiers de toutes les mines stockées à ce titre : le Brésil, l’Algérie, le Bangladesh, la Suède et la Turquie. Trop peu d’Etats ont expliqué en détail pour quelles raisons ils conservent ces mines ; par ailleurs, il semblerait dans de nombreux cas que les mines stockées ne soient pas utilisées du tout. Seuls 11 Etats parties ont fait usage du nouveau format établi en décembre 2005 lors de la 6^e Assemblée annuelle des Etats parties pour exposer leurs intentions quant aux mines conservées et l’utilisation qu’ils en font.

Moins de mines conservées pour la formation et la recherche

Le nombre de mines conservées à des fins de formation ou de recherche a diminué de 21 000 au cours de la période couverte par le rapport. 5 nouveaux Etats ont décidé de ne pas conserver de mines et/ou ont détruit leurs stocks existants : la République démocratique du Congo, l’Erythrée, la Hongrie, l’ex-République yougoslave de Macédoine et la Moldavie. Au moins 71 États parties ont choisi de ne pas garder de mines antipersonnel.

Stabilité du taux élevé de soumission d’un premier rapport de transparence

Le taux de respect de l’obligation de la Convention à soumettre un premier rapport de transparence est resté stable, plafonnant à 96 pour cent en 2005 avec la remise des rapports du Cameroun et de la Lettonie.

Remise tardive des rapports de transparence par certains pays

Au 1^er juillet 2006, six États parties n’avaient toujours pas présenté le premier rapport prévu par l’Article 7, le délai de remise étant déjà dépassé : la Guinée Equatoriale, le Cap Vert, la Gambie, Sao Tomé-et-Principe, le Guyana et l’Ethiopie. Pour la seconde année d’affilée, on a constaté une baisse du taux d’obtempération à l’obligation de présenter un rapport annuel de mise à jour en vertu de l’Article 7. Au 1^er juillet 2006, 90 Etats, soit 62 pour cent d’entre eux, avaient remis leurs rapports actualisés, la date limite étant fixée au 30 avril 2006.

Un nombre croissant d’Etats parties rendent public leur point de vue sur des questions clés relatives à l’interprétation et à la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des mines

L’Albanie, le Tchad, Chypre, l’Estonie, l’ex-République yougoslave de Macédoine, la Moldavie, la Slovénie et le Yémen ont fait part de leur interprétation nationale de l’Article 1 en vertu duquel il est interdit d’aider quiconque à s’engager dans toute activité prohibée par la Convention, en particulier en ce qui concerne les opérations militaires conjointes avec des Etats non-parties ; l’ensemble des Etats concernés était d’accord sur le fond avec la position de l’ICBL en la matière. L’Albanie, la Croatie, l’Allemagne, l’Estonie, le Guatemala, le Kenya, l’ex-République yougoslave de Macédoine, la Moldavie, la Slovénie et le Yémen ont fait part de leur opinion partagée par l’ICBL et selon laquelle toute mine (même celles qualifiées de mines anti-véhicules) pouvant se déclencher sous l’effet de l’acte non intentionnel d’une personne est prohibée et/ou sont d’avis, tout comme l’ICBL que toute mine pourvue d’un fil-piège, d’un fil-piège à rupture ou d’une tige-poussoir est interdite.

Réduction du nombre de pays minés

Les recherches de l’Observatoire des Mines ont recensé au moins 78 pays subissant les effets des mines antipersonnel à la mi-2006, dont 51 sont des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines, ainsi que huit régions non reconnues comme États indépendants sur le plan international ou dont la juridiction est contestée. Deux Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines, le Guatemala et le Suriname, ont déclaré avoir achevé en 2005 le déminage de toutes les zones minées se trouvant sur leur territoire.

Augmentation de la productivité du déminage

En 2005, plus de 740 kilomètres carrés ont été déminés au total, ce qui représente la productivité annuelle la plus élevée depuis l’introduction des techniques modernes de déminage à la fin des années 1980. Trois principaux programmes d’action contre les mines mis en œuvre en Bosnie-Herzégovine, au Cambodge et au Yémen ont permis à eux seuls de réduire de près de 340 kilomètres carrés la surface soupçonnée d’être contaminée. Plus de 470 000 mines terrestres (en grande majorité des mines antipersonnel au nombre de 450 000) et plus de 3,75 millions d’engins explosifs ont été détruits..

Pas assez d’Etats parties en mesure de respecter les échéances établies par l’Article 5 pour l’achèvement du déminage

Trop d’États parties ne semblent pas être en mesure de respecter les échéances fixées par l’Article 5, dont 13 des 29 États parties ayant une échéance en 2009 ou 2010 : la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, le Tchad, la Croatie, le Danemark, le Mozambique, le Niger, le Sénégal, le Tadjikistan, la Thaïlande, le Royaume-Uni (Malouines), le Yémen et le Zimbabwe.

Développement de la sensibilisation aux dangers des mines (ou MRE pour « m

Les programmes de sensibilisation aux dangers des mines ont pris de l’ampleur dans de nombreux pays avec la mise en place de nouveaux projets et activités dans 28 pays, ce qui constitue une évolution remarquable par rapport à 2004 (15 pays étaient alors concernés). Pour la première fois, des activités de MRE ont été organisées en Chine. On a constaté un accroissement du nombre de volontaires et d’ONG nationales mettant en œuvre des activités communautaires de sensibilisation aux dangers des mines. L’Observatoire des Mines a recensé des programmes de MRE dans 60 pays et huit régions en 2005-2006, 39 des pays en question étant des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines.

Davantage de victimes en 2005-2006

En 2005, le nombre de victimes signalé est passé à 7 328, ce qui représente une augmentation de 11 pour cent par rapport à 2004. En 2005-2006, des personnes ont été victimes de mines terrestres et de débris de guerre explosifs dans 58 pays (même nombre que l’année dernière) et 7 régions (soit une région de moins). (L’Observatoire des Mines continue toutefois d’estimer le nombre annuel de nouvelles victimes à 15 000-20 000 – voir ci-dessous). En 2005, on a dénombré de nouvelles victimes dans sept pays qui n’en comptaient aucune en 2004 : le Chili, le Honduras, le Kenya, la Moldavie, le Maroc, la Namibie et le Pérou. En 2005-2006, l’intensification des conflits a entraîné davantage de victimes civiles et militaires (ressortissants nationaux et étrangers) de mines et de débris de guerre explosifs dans plusieurs pays tels que le Tchad, la Colombie, le Pakistan, la Birmanie/Myanmar et le Sri Lanka.

Des victimes de débris de guerre explosifs dans un plus grand nombre de pays

En 2005-2006, l’Observatoire des Mines a identifié 16 pays (par rapport à 12 auparavant) et une région (aucune en 2004) ne comptant aucune nouvelle victime de mines terrestres mais où seuls les débris de guerre explosifs ont fait des victimes : le Bangladesh, la Biélorussie, la Bolivie, la Côte d’Ivoire, le Guatemala, la Hongrie, le Kirghizistan, la Lettonie, le Liberia, la Macédoine, la Mongolie, la Pologne, la République du Congo, la Tunisie, l’Ukraine et la Zambie, de même que le Kosovo. Dans 11 de ces pays, l’Observatoire des Mines n’avait dénombré aucune victime de débris de guerre explosifs en 2004.

Accroissement du nombre de survivants d’accidents provoqués par des mines et de victimes mortelles de mines

Grâce aux améliorations apportées au recueil des données, on peut évaluer le nombre de survivants d’accidents dus aux mines de 350 000 à 400 000 environ dans le monde à l’heure actuelle, ce chiffre pouvant même atteindre 500 000. Seuls 10 des 58 pays et des sept régions dans lesquels des victimes ont été dénombrées en 2005-2006 étant en mesure de fournir des données pour l’année complète et en raison des fréquentes omissions de signalement des accidents dus aux mines, l’Observatoire des Mines continue d’estimer qu’il y a entre 15 000 et 20 000 nouvelles victimes de mines terrestres ou de débris de guerre explosifs chaque année. Certaines indications préliminaires laissent penser que cette estimation pourrait être revue à la baisse au cours des années à venir. Un fait plus important mérite d’être signalé : le nombre de survivants continue à augmenter et ceux-ci ont des besoins à long terme.

L’assistance aux victimes de mines bénéficie d’une attention accrue

Les Etats parties ont renforcé le soutien accordé à 24 pays ayant un nombre considérable de survivants d’accidents dus aux mines, ce qui a permis de développer des outils, de définir des objectifs et de mettre au point des plans d’action, et également de mieux suivre les progrès réalisés, de rendre des comptes, de mettre en place de bonnes pratiques afin de faciliter l’intégration des survivants, d’améliorer la coordination et d’intégrer cette assistance aux activités de développement. Cependant, en 2005, les programmes existants étaient loin de répondre aux besoins des survivants d’accidents causés par des mines terrestres ; dans 49 des 58 pays dénombrant des victimes en 2005-2006, un ou plusieurs aspects de l’aide apportée restent insuffisants. Les organisateurs de l’assistance aux victimes sont toujours confrontés aux mêmes problématiques que les années précédentes : insuffisance des accès aux soins, diversité et efficacité de l’aide, capacité, mise en œuvre des droits et financement.

Importance des fonds alloués à la lutte contre les mines en 2005

En 2005, les fonds alloués à la lutte contre les mines ont atteint 376 millions de dollars au total, ce qui est à ce jour le deuxième meilleur score et représente 37 millions de dollars de plus qu’il y a deux ans. Les quatre principaux bailleurs de fonds étaient les suivants : les États-Unis (81,9 millions de dollars), la Commission Européenne (51,5 millions), le Japon (39,3 millions) et la Norvège (36,5 millions). La moitié des 20 donateurs les plus importants a augmenté en 2005 sa contribution à la lutte contre les mines : il s’agit de l’Australie, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Slovaquie, de la Suède, de la Suisse et du Royaume-Uni.

Diminution des fonds internationaux alloués à la lutte contre les mines

Le total perçu en 2005 s’élevait à 376 millions de dollars, ce qui représentait une baisse de près de six pour cent (23 millions de dollars) par rapport à 2004. C’est la première fois que le financement mondial de la lutte contre les mines diminue de manière sensible depuis 1992, époque à laquelle les Etats ont commencé à consacrer des ressources significatives à l’action contre les mines. En 2005, la moitié des 20 principaux bailleurs de fonds a diminué sa contribution destinée à la lutte contre les mines : l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, la Finlande, l’Irlande, le Japon, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis et la Commission européenne. Cette baisse globale reflète en grande partie les réductions drastiques auxquelles ont procédé les deux donateurs les plus importants : la Commission Européenne (diminution de 14,9 millions de dollars) et les États-Unis (14,6 millions de moins).

Bénéficiaires des fonds alloués à la lutte contre les mines

En 2005, les pays ayant bénéficié de la plus grande partie des fonds consacrés à la lutte contre les mines étaient : l’Afghanistan (66,8 millions de dollars), le Soudan (48,4 millions), l’Angola (35,8 millions), l’Irak (27,8 millions) et le Cambodge (23,9 millions). Le Soudan a bénéficié quant à lui de la plus forte hausse des aides financières accordées (33,4 millions en plus, ce qui représentait plus de trois fois le montant reçu en 2004). D’autres Etats ou régions ont touché au moins 1 million de dollars de plus que l’année dernière : l’Abkhazie, l’Albanie, le Burundi, la Guinée-Bissau et l’Ouganda.

Diminution des financements accordés à de nombreux pays minés

Certains pays ont subi des réductions drastiques des fonds alloués à la lutte contre les mines : l’Irak (30,9 millions de dollars de moins, soit 53 %), l’Afghanistan (25 millions de moins, soit 27 %) et le Cambodge (17,7 millions de moins, soit 43 %). En 2005, des baisses importantes ont affecté d’autres pays tels que la Bosnie-Herzégovine, la Colombie, la Jordanie, le Mozambique, le Sri Lanka et le Tadjikistan.

Plusieurs programmes importants d’action contre les mines sont confrontés à des déficits de financement

Dans au moins cinq pays minés, les programmes d’action contre les mines ont dû être limités en raison de financements insuffisants : c’est le cas en Afghanistan, Guinée-Bissau, Irak, Mauritanie et au Tadjikistan ; en Croatie, les parlementaires ont appelé le gouvernement à augmenter les fonds alloués à l’action contre les mines.

Insuffisance des fonds alloués à l’assistance aux victimes de mines

En 2005, plusieurs programmes d’assistance aux survivants d’accidents provoqués par des mines ont été confrontés à de graves déficits de financement qui ont empêché de fournir des services de base aux survivants, à leurs familles ainsi qu’à leurs communautés malgré une augmentation d’environ 29 pour cent des fonds destinés à l’assistance aux victimes de mines qui se sont élevés à 37 millions de dollars. Cette augmentation s’explique en grande partie par la modification de la communication des informations. Les programmes d’assistance aux survivants d’accidents dus aux mines requièrent des niveaux de financement soutenus et bien plus élevés.

Augmentation du financement national dans les pays minés

En 2005, certains pays minés ont investi plus de ressources nationales dans la lutte contre les mines, notamment la Croatie (32,4 millions de dollars, soit 57 % de dépenses consacrées à la lutte contre les mines) et la Bosnie-Herzégovine (11,3 millions, soit 44 % en faveur l’action contre les mines). L’Azerbaïdjan et le Chili ont également augmenté leurs contributions. En 2005, plusieurs pays minés ont annoncé une diminution des contributions nationales à la lutte contre les mines : il s’agissait notamment de la Colombie, du Mozambique et de la Thaïlande.