LM Report 2002

Rapport 2002 de l’Observatoire des Mines : Vers un monde sans mines

RESULTATS CLES

Le 13 septembre 2002, la Campagne Internationale pour Interdire les Mines (ICBL), lauréate du Prix Nobel de la Paix publiera le quatrième rapport annuel de l’Observatoire des Mines : Vers un monde sans mines. Ce rapport de 923 pages est le document le plus exhaustif existant sur la situation des mines antipersonnel dans le monde. Il fournit pour chaque pays des données relatives à l’utilisation, la production, le transfert et le stockage de ces armes, ainsi que sur les programmes de déminage humanitaire, d’éducation à la prévention des accidents par mines et d’assistance aux victimes.

L’Observatoire des Mines est une initiative sans précédent de l’ICBL visant à contrôler la mise en application et le respect de la Convention d’interdiction des mines de 1997 et, plus généralement, à évaluer les efforts de la communauté internationale pour résoudre le problème des mines. Le Rapport 2002 de l’Observatoire des Mines couvre la période de mai 2001 à mi 2002. Il fournit une base permettant d’évaluer les progrès réalisés pendant les cinq années qui ont suivi les négociations du Traité d’interdiction des mines à Oslo en septembre 1997, et sa signature en décembre 1997 à Ottawa.

Au regard de la richesse des informations contenues dans le Rapport 2002 de l’Observatoire des Mines, il est incontestable que le Traité d’interdiction des mines et le mouvement d’interdiction plus généralement sont facteurs de considérables avancées en faveur de l’éradication des mines et de la protection des populations dans toutes les régions du monde.

Ces progrès s’illustrent par :

• Un rejet généralisé à l’échelle internationale de l’utilisation et de la possession de mines antipersonnel. 125 pays sont Etats Partie au Traité d’interdiction des mines, et 18 autres l’ont signé mais pas encore ratifié, ce qui représente les trois quarts des pays du monde. Depuis le précédent rapport de l’Observatoire des Mines, huit pays ont rejoint le traité. Parmi eux, trois pays ont récemment utilisé des mines antipersonnel et rejettent dorénavant cette arme (l’Angola, la République Démocratique du Congo et l’Erythrée), ainsi que les leaders régionaux que sont le Nigeria et le Chili.
• Cessation de l’utilisation des mines dans des pays clés. Depuis mai 2001, neuf gouvernements ont utilisé des mines antipersonnel. Par comparaison, au moins 13 gouvernements avaient utilisé des mines au cours de la période couverte par le précédent rapport. L’utilisation des mines antipersonnel a été interrompue, au moins temporairement, dans plusieurs pays où cette pratique était largement répandue : en Angola (aucune utilisation depuis l’accord de paix d’avril 2002) ; en Erythrée et en Ethiopie (aucune utilisation depuis la fin du conflit frontalier en juin 2000) ; à Sri Lanka (aucune utilisation depuis le cessez-le-feu de décembre 2001). En outre, par opposition aux rapports précédents, l’Observatoire des Mines n’a enregistré aucune nouvelle utilisation de mines par les gouvernements de la République Démocratique du Congo, d’Israël et du Kirghizstan, ni par les rebelles basés en Angola, en Macédoine, au Sénégal, à Sri Lanka et en Ouganda.
• Réduction considérable des stocks des mines antipersonnel. Plus de 34 millions de mines antipersonnel ont été détruits par 61 Etats, dont environ 7 millions pendant la période couverte par le rapport. Un total de 33 Etats Parties au Traité d’interdiction des mines ont achevé la destruction de leurs stocks de mines antipersonnel, dont six pendant la période couverte par le rapport (la République Tchèque, l’Equateur, le Pérou, la Suède, l’Albanie et le Yémen).
• Diminution du nombre de nouvelles victimes. La recherche toujours plus détaillée de l’Observatoire des Mines sur les accidents par mines a confirmé les principaux résultats annoncés l’an passé : le chiffre estimé de nouvelles victimes de mines et d’engins non explosés (UXO) se situe aujourd’hui entre 15 et 20 000 par an. Cela représente une diminution significative au regard de l’estimation de 26 000 nouvelles victimes par an généralement citée depuis plusieurs années. Stabilisation du nombre de nouvelles victimes enregistrées en 2001. L’Observatoire des Mines a identifié au moins 7 987 nouvelles victimes de mines/UXO en 2001, en comparaison de 8 064 en 2000. Cependant, l’absence de mécanismes fiables de collecte de données dans de nombreux pays et donc le fait que nombre de victimes ne puissent être identifiées, doivent être pris en compte.
• Expansion des programmes d’action contre les mines. Le financement des programmes d’action contre les mines s’est élevé à plus de $ 1.4 milliard sur la dernière décennie, dont environ $ 700 millions sur les trois dernières années. Les programmes de déminage, d’éducation à la prévention des accidents par mines et d’assistance aux victimes se sont développés ces dernières années, de même que la réalisation d’Etudes d’Impact des Mines. Pendant la période couverte par le rapport, des opérations de déminage étaient en cours dans 74 des 90 pays affectés par la prolifération des mines. En 2001 des projets d’éducation aux risques d’accidents par mines ont vu le jour dans dix pays. La première Etude d’Impact des Mines a été achevée en juillet 2000 ; depuis lors, cinq autres Etudes ont abouti, et huit autres sont en cours ou en projet.
• Diminution de la production et du commerce. Le nombre des producteurs de mines antipersonnel est passé de 55 à 14. Sur les 14 pays toujours considérés comme producteurs actifs par l’Observatoire des Mines, au moins trois pays (l’Egypte, la Corée du Sud et les Etats-Unis) n’ont pas fait état de production de mines ces dernières années. Depuis le milieu des années 90, le commerce mondial des mines antipersonnel s’est réduit à un petit nombre de transactions illicites ou secrètes.

Mais des sujets particuliers de préoccupation émergent du Rapport 2002 de l’Observatoire des Mines :

• Une utilisation massive de mines en Inde et au Pakistan, ce qui signifie probablement que la pose de mines a été supérieure à celle observée pendant la période couverte par le précédent rapport. Depuis la fin du mois de décembre 2001, ces deux pays ont placé un nombre important de mines antipersonnel le long de leur frontière commune. Malgré la pauvreté des renseignements, due au secret militaire et aux difficultés d’accès à cette région, il s’agit de l’une des opérations de pose de mines les plus massives depuis 1997 dans le monde entier.

• Le financement global de l’action contre les mines a stagné en 2001 — C’est la première fois depuis 1992 qu’une augmentation significative n’a pas été enregistrée. L’Observatoire des Mines a recensé $ 237 millions consacrés au financement de l’action contre les mines en 2001, ce qui représente une baisse de 4 millions $ par rapport à 2000. Les Etats-Unis demeurent les principaux donateurs, mais leur contribution, évaluée à $ 13.2 millions, est en baisse. Parmi les 20 principaux donateurs, neuf ont augmenté leur part de financement de l’action contre les mines en 2001 tandis que onze l’ont diminuée.
• Il est de plus en plus évident qu’au regard du niveau actuel de financement de l’action contre les mines et du déminage, de nombreux Etats Parties affectés par le problème des mines ne pourront respecter le délai de 10 ans imparti pour le déminage complet de leur territoire.

Autres résultats clés du Rapport 2002 de l’Observatoire des Mines :

• La recherche de l’Observatoire des Mines a identifié 90 pays affectés à des degrés divers par la présence de mines et/ou engins non explosés.
• La recherche de l’Observatoire des Mines indique que de nouvelles victimes de mines/UXO ont été enregistrées dans 69 pays en 2001, en comparaison de 70 répertoriés en 2000. La majorité (46) de ces pays était en période de paix et non de guerre. C’est en Afghanistan, en Russie (Tchétchénie), au Cambodge, en Angola, au Népal, en Inde, en Irak du Nord et probablement en Birmanie que le nombre de nouvelles victimes enregistrées a été le plus important pendant la période concernée. Un nombre significatif de nouvelles victimes a également été enregistré en Colombie, en République Démocratique du Congo, en Erythrée, en Ethiopie, en Somalie, au Soudan et probablement au Viet Nam.
• Des Etudes d’Impact des Mines ont été réalisées au Cambodge, au Tchad, au Mozambique, en Thaïlande, au Yémen ainsi qu’au Kosovo. D’autres Etudes d’Impact sont en cours ou en projet en Afghanistan, en Azerbaïdjan, en Bosnie-Herzégovine, en Erythrée, en Ethiopie, au Liban, en Somalie (Somaliland) et au Viet Nam.
• Pendant la période que couvre le rapport, les pays non signataires du Traité d’interdiction des mines qui ont reconnus avoir fait usage des mines antipersonnel sont : la Birmanie (Myanmar), l’Inde, le Pakistan, la Russie et Sri Lanka. Par ailleurs, des allégations crédibles font état de l’utilisation de mines par la Géorgie, le Népal et la Somalie, également non signataires. Enfin l’Angola, alors qu’il était signataire du traité en 2001, a reconnu avoir utilisé des mines antipersonnel.
• Un officier du ministère de la Défense géorgien a informé l’Observatoire des Mines de l’utilisation de mines antipersonnel par les forces armées géorgiennes dans plusieurs cols du gorge de Kodori (frontalier de l’Abkhazie) en 2001. Des bulletins d’information ont fait état de la même information. Une telle pratique mettrait fin au moratoire officiel géorgien sur l’utilisation des mines en place depuis septembre 1996. Cependant, le ministère des affaires étrangères géorgien a nié toute utilisation de mines. Les autorités abkhazes ont pour la première fois reconnu avoir utilisé des mines antipersonnel ces dernières années.
• Au cours de la période couverte par le rapport, des groupes d’opposition auraient fait usage de mines antipersonnel dans au moins 14 pays. Dans le précédent rapport de l’Observatoire des Mines, il était fait état de l’utilisation de mines par des acteurs non étatiques dans au moins 18 pays.
• En Afghanistan, les Talibans et les combattants d’Al-Quaïda ainsi que l’Alliance du Nord, auraient fait un usage limité de mines antipersonnel et de pièges pendant le conflit qui a suivi le 11 septembre 2001. Les Talibans avaient préalablement déclaré avoir arrêté d’utiliser des mines en 1988, bien que les allégations se soient poursuivies. Il n’a pas été fait cas d’utilisation de mines par les Etats-Unis et les forces alliées.
• Pour la première fois depuis sa création en 1998, l’Observatoire des Mines a reçu des preuves de transferts des mines antipersonnel - en provenance de l’Iran, qui avait prétendument institué un moratoire à l’exportation des mines antipersonnel en 1997. Les organisations de déminage basées en Afghanistan se heurtent à la présence de plusieurs centaines de mines antipersonnel de fabrication iranienne YM-I et YM-I-B, datant de 1999 et 2000, qui ont vraisemblablement été posées par les forces de l’Alliance du Nord ces dernières années. En outre en janvier 2002, Israël a saisi un bateau chargé de mines antipersonnel 311 YM-I. Selon Israël, le bateau provenait d’Iran, et avait pour destination la Palestine.
• L’Observatoire des Mines estime à 230 millions le nombre de mines antipersonnel encore stockées dans les arsenaux de 94 pays, les principaux détenteurs étant la Chine (110 millions), la Russie (60-70 millions), les Etats-Unis (11.2 millions), l’Ukraine (6, 4 millions), le Pakistan (6 millions), l’Inde (4-5 millions) et la Biélorussie (4.5 millions).
• Trente-trois Etats Parties au Traité d’interdiction des mines ont achevé la destruction complète de leurs stocks de mines antipersonnel, tandis que 22 autres ont entamé le processus. Dix-sept Etats Parties connus pour détenir des stocks doivent maintenant commencer la destruction de leurs stocks, qui devra être achevée dans un délai de 4 ans à compter de l’entrée en vigueur du traité dans le pays. Pour de nombreux pays, l’échéance est fixée à 2003.
• Bien que les Nations Unies aient enregistré l’accession du Tadjikistan au Traité d’interdiction des mines le 12 octobre 1999, il n’est pas certain que le Tadjikistan se considère comme un Etat Partie officiellement lié au traité. Cet Etat a indiqué à plusieurs reprises en 2001 et 2002 qu’il ne croyait pas avoir accompli l’ensemble des démarches nécessaires. Le Tadjikistan n’a pas satisfait aux exigences du Traité d’interdiction des mines, concernant la remise des rapports de transparence ainsi que l’adoption de mesures nationales d’application. Le pays n’a ni commencé ni même projeté la destruction de ses stocks. Plus inquiétant, les forces russes ont posé des mines au Tadjikistan, apparemment avec le consentement du gouvernement tadjik.

Au total, 115 chercheurs de l’Observatoire des Mines, répartis dans 90 pays, ont collecté et analysé de manière systématique les informations fournies par une grande diversité de sources. Ce rapport exhaustif comprend également en annexe les rapports des principaux acteurs du mouvement d'interdiction : les agences de l'ONU, les organisations régionales, le Comité International de la Croix-Rouge, le Survey Action Center et le Centre International pour le Déminage Humanitaire de Genève.

En 1997, l'ICBL a reçu le Prix Nobel de la Paix pour son action en faveur de l’éradication des mines antipersonnel. L'initiative de l'Observatoire des mines est coordonnée par un "Comité de Pilotage" qui réunit cinq organisations membres de l'ICBL : Human Rights Watch, qui le dirige, Handicap International (Belgique), la Coalition kenyane contre les mines, Action Mines Canada et Norwegian People's Aid.