Le Rapport 2005 de l’Observatoire des Mines montre que la
Convention sur l’interdiction des mines et le mouvement
d’interdiction en général font des progrès constants
dans l’éradication des mines antipersonnel et sauvent des vies tout
en empêchant des mutilations dans toutes les régions du monde.
Cela dit, il reste plusieurs défis. La présente édition de
l’Observatoire des Mines décrit en détails les
progrès et les obstacles présents dans plus de 100 pays, y compris
les pays qui comptent le plus grand nombre de mines et ceux qui
détiennent encore des stocks importants de mines antipersonnel ainsi que
la minorité décroissante d’états qui n’ont pas
adhéré à la Convention sur l’interdiction des mines.
Le Rapport 2005 de l'Observatoire des Mines apporte une mise à
jour du Rapport 2004 de l'Observatoire des Mines qui comprenait une
rétrospective du progrès de la période de 1999-2004 dans
tous les pays du monde.
Le Rapport 2005 de l'Observatoire des Mines couvre la période
allant de mai 2004 à mai 2005. Chaque fois qu’ils l’ont pu,
ses éditeurs ont ajouté des informations pour la période de
juin à septembre 2005. Les statistiques pour l’action contre les
mines et pour les victimes de mines sont généralement
données pour l’année civile 2004, et sont comparées
aux statistiques de 2003.
Vaste rejet international des mines antipersonnel
En date du 30 septembre 2005, la Convention sur l’interdiction des
mines comptait 147 États parties et sept pays signataires :
plus de trois-quarts des pays du monde. Depuis la publication du dernier
rapport de l'Observatoire des Mines, quatre pays ont adhéré
à la Convention dont l’Ethiopie, qui est touchée par
les mines et où jusqu’à une période récente,
l’utilisation des mines antipersonnel était importante, ainsi que
le Bhoutan, la Lettonie et le Vanuatu. De plus :
plusieurs autres gouvernements s’apprêtaient à ratifier
et à adhérer à la convention dont l’Ukraine
plusieurs états qui ne sont pas parties à la Convention sur
l’interdiction des mines ont pris des mesures conformes à
celle-ci,
une augmentation du nombre de groupes armés non étatiques qui
ont appuyé l’interdiction des mines.
Il est
évident qu’une nouvelle norme internationale surgit.
Première Conférence d’Examen
L’importante première Conférence d’examen de la
Convention sur l’interdiction des mines, ou le « Sommet de
Nairobi pour un Monde sans Mines », qui a eu lieu au Kenya du 29
novembre au 3 décembre 2004, était le rassemblement sur les mines
antipersonnel de plus grande importance et du plus haut niveau depuis que la
Convention sur l’interdiction des mines a été ouverte pour
signature le 3 décembre, 1997, à Ottawa, au Canada. Cette
réunion fait preuve de la fermeté et du dynamisme du mouvement
d’interdiction des mines et de l’engagement à long terme des
gouvernements et des ONG pour résoudre le problème des mines
antipersonnel. Les États parties ont adopté le Plan
d’Action de Nairobi qui dirigera les mesures au fil des cinq prochaines
années.
Défis d’universalisation
Il y a toujours quarante pays, avec un stock total de quelques 160 millions
de mines antipersonnel, qui n’ont pas rejoint la Convention sur
l’interdiction des mines. Ce groupe comprend trois des cinq membres
permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (la Chine, la
Russie et les États-Unis), la plupart des pays du Moyen-Orient, la
plupart des anciennes républiques soviétiques et plusieurs
états d’Asie.
Aucun emploi des mines antipersonnel par les États parties et par
les signataires de la Convention sur l’interdiction des mines
Il n’y a aucun élément de preuve ni
d’allégations sérieuses qui démontrent que les
États parties et les signataires de la Convention sur
l’interdiction des mines aient employé des mines antipersonnel.
Ceci est remarquable puisque dans un passé récent plusieurs
états actuellement parties au traité, aussi bien des signataires
que des non signataires, utilisaient des mines antipersonnel avant de devenir
États parties.
L’utilisation par quatre gouvernements continue
Durant la période couverte par le présent rapport de
l'Observatoire des Mines, au moins trois gouvernements, le Myanmar (la
Birmanie), le Népal et la Russie, ont eu recours
à des mines antipersonnel. Il y a également des preuves
d’utilisation de mines antipersonnel par la Géorgie en 2004, mais
ce gouvernement nie ces allégations.
Emploi de mines antipersonnel par des groupes armés non
étatiques
On a recensé l’utilisation de mines antipersonnel par des
groupes d’opposition dans au moins 13 pays (par rapport à 16 en
2003, 11 en 2002 et 14 en 2001) : la Birmanie, le Burundi, la Colombie, la
Géorgie, l’Inde, l’Iraq, le Népal, le Pakistan, les
Philippines, la Russie (y compris la Tchétchénie, le Daguestan et
l’Ossétie du Nord), la Somalie, la Turquie et l’Ouganda. Une
utilisation à petite échelle et non confirmée a aussi
été recensée dans quatre autres pays :
l’Afghanistan, l’Égypte, le Sri Lanka et le Yémen.
Dans la période du rapport, le Pakistan est ajouté
à cette liste, puisque l’utilisation par les rebelles dans ce pays
s’est accrue. Aucune utilisation de mines antipersonnel par des acteurs
non étatiques n’a été recensée au Bhoutan, en
Bolivie, en RD Congo ni au Pérou . Ces pays ont donc été
rayés de la liste.
Baisse de production
Au moins 38 états ont cessé la production de mines
antipersonnel dont 33 États parties à la Convention sur
l’interdiction des mines, et cinq pays qui ne sont pas États
parties à la Convention (l’Égypte, la Finlande,
l’Iraq, Israël et la Pologne). Cette année,
l’Égypte et l’Iraq sont retirés de la liste de
producteurs puisque l’Égypte a déclaré lors de la
première Conférence d’Examen qu’elle avait
imposé un moratoire sur la production de mines, et l’Iraq a
confirmé que ses installations de production ont été
détruites en 2003 par les bombardements de la Coalition.
Etat actuel de la production
L’Observatoire des Mines recense 13 pays producteurs de mines
antipersonnel. Ces pays produisent actuellement des mines antipersonnel, ou ils
ont réservé le droit d’en produire dans le futur :
la Birmanie/Myanmar, la Chine, Cuba, l’Inde, l’Iran, la
Corée du Nord, la Corée du Sud, le Népal, le Pakistan, la
Russie, Singapour, les États-Unis et le Vietnam.
Interdiction mondiale de facto du commerce des mines
antipersonnel
Le commerce international des mines antipersonnel s’est
effondré et se limite désormais au trafic illicite et aux
transactions non reconnues. L’interdiction mondiale de facto a
tenu bon et aucun transfert de mines antipersonnel n’a été
confirmé.
Destruction de plusieurs millions de mines antipersonnel provenant de
stocks
Quelques 400 000 mines antipersonnel provenant de stocks ont
été détruites par les États parties depuis la
dernière édition du Rapport de l'Observatoire des Mines. Des pays
non membres de la Convention, dont la Chine, en ont également
détruit. Dans la période du présent rapport, six
États parties ont complété la destruction de leurs
stocks : le Bangladesh, la Colombie, la Mauritanie, la Tanzanie,
l’Uruguay et la Zambie. Soixante-neuf États parties ont
achevé leur destruction. De plus, la Guinée-Bissau devrait
finir sa destruction en octobre 2005, et l’Algérie devrait la finir
en novembre 2005. Dans l’ensemble, les États parties ont
détruit plus de 38,3 millions de mines antipersonnel.
Les mines stockées par les États non parties se
chiffrent en millions
Les signataires de la Convention sur l’interdiction des mines
ont environ sept millions de mines antipersonnel en stock. La majorité
d’entres-elles se trouvent en Ukraine (5,95 millions) et en Pologne
(996 860).
L’Observatoire des Mines estime que les pays non signataires de la
Convention ont plus de 160 millions de mines antipersonnel stockées. La
majorité de ces mines se trouvent dans seulement six états :
la Chine (environ 110 millions), la Russie (26,5 millions), les
États-Unis (10,4 millions), le Pakistan (environ 6 millions),
l’Inde (environ 4 à 5 millions) et la Corée du Sud (2
millions). La Russie fait connaître la totalité de ses stocks pour
la première fois.
Plus de mines retenues pour la formation et la recherche
Sous l’exception prévue par l’Article 3 de la
Convention, 74 des 147 États parties gardent plus de 248 000 mines
antipersonnel. Durant la période couverte par le présent rapport
de l'Observatoire des Mines, le Burundi, la Serbie et Monténégro,
le Soudan et la Turquie se sont ajoutés à la liste des
États parties qui détiennent des mines destinées à
ces fins. Près d’un tiers des mines retenues sont comptées
dans cinq États parties : le Brésil, l’Algérie,
le Bangladesh, la Suède et la Turquie. Au moins, 64 États parties
ont choisi de ne pas garder des mines.
Rapports de transparence
Le taux de respect de l’obligation de la Convention,
à soumettre un premier rapport de transparence, s’est
élevé à 96 pourcent en 2004 alors qu’il était
de 91 pourcent en 2003. Au 30 septembre 2005, six États parties
n’avaient toujours pas présenté le premier rapport conforme
l’Article 7 dû depuis longtemps.
Le taux d’obtempération à l’obligation de
la présentation d’un rapport de mise à jour annuel a
chuté à 65 pourcent en 2004 contre 78 pourcent en 2003.
Le Sri Lanka, un Etat non partie, a présenté un rapport de
transparence volontaire en juin 2005. Le Bélarus, le Cameroun, la
Lituanie, la Lettonie, la Pologne et l’Ukraine ont également
présenté des rapports de transparence volontaires à titre
d’États non parties. Autre développement positif :
plusieurs autres États non parties ont exprimé leur désir
de présenter des rapports volontaires.
Toujours trop de pays touchés par les mines
La recherche de l’Observatoire des Mines recense un minimum de 84 pays
et huit zones non reconnues comme États indépendants, dont 54 sont
États parties de la Convention sur l’interdiction des mines , qui
subissent les effets des mines antipersonnel et/ou des engins non
explosés(UXO).
Expansion des programmes d’action contre les mines
En 2004, plus de 135 kilomètres carrés dans 37 pays et
régions ont connu des opérations de déminage. En outre,
plus de 170 kilomètres carrés ont été
dépollués d’engins non explosés. L’Afghanistan
a nettoyé la plus grande zone minée (33,3 kilomètres
carrés), suivi du Cambodge (32 kilomètres carrés). En
2004, l’Angola, la Croatie,
l’Éthiopie, l’Iraq, le Mozambique et
la Pologne ont tous dégagé des zones minées qui
s’étendaient sur plus de cinq kilomètres carrés.
Echéances de déminage établies par
l’Article 5
Pour 2004, seulement trois États parties (Costa Rica, Djibouti et
Honduras) ont déclaré avoir dépollué la
totalité de leur territoire ; Djibouti s’est
déclaré « sans dangers de mines » (mine safe)
plutôt que « libre de mines » (mine free).
Certains États parties ne semblent pas être en mesure de
respecter les échéances fixées par l’Article 5, dont
8 des 14 États parties avec une échéance en 2009 :la
Bosnie-Herzégovine, le Tchad, la Croatie, le Danemark, le Niger, le
Swaziland, la Thaïlande et le Royaume-Uni, ainsi que le Cambodge avec son
échéance au 1 mars 2010.
Élargissement des programmes d’éducation au danger
des mines, mais dans moins de pays
Les programmes d’éducation au danger des mines ont pris
de l’ampleur dans plusieurs pays, et ont été mieux
intégrés dans les activités de déminage et autres
activités de lutte anti-mines. L’Observatoire des Mines note des
programmes d’éducation au danger des mines dans 61 pays, et six
régions en 2004-2005. Quarante et un d’entre eux sont États
parties à la Convention sur l’interdiction des mines et 20 ne le
sont pas.
Baisse du nombre de pays avec des victimes
En 2004-2005, des nouvelles victimes de mines et d’UXO ont
été signalées dans 58 pays (une baisse de huit de
l’an dernier) et dans huit régions (une de plus que l’an
dernier). Dans la période couverte par le présent rapport, des
victimes ont été recensées dans quatre « nouveaux
pays » soient le Bélarus, le Djibouti, El Salvador et le
Venezuela, ainsi qu’ à Taiwan, qui n’avait pas
recensé de victimes l’an dernier. Douze pays qui avaient
recensé de victimes de mines et d’UXO dans le passé, dont la
Bolivie, le Chili, l’Indonésie, le Kenya, le Kirghizistan, le
Libéria, la Macédoine, le Malawi, la Namibie, le Niger, le
Pérou et l’Ukraine, n’en ont pas recensé en
2004-2005.
Augmentation du nombre de victimes signifie un besoin accru en
assistance de victimes
Le nombre de nouvelles victimes de mines et d’UXO a
chuté dans quelques pays largement touchés par les mines
antipersonnel. L’Observatoire des Mines estime, malgré le manque
de registres fiables et le sous-enregistrement de victimes, qu’il y a
entre 15,000 et 20,000 de nouvelles victimes de mines antipersonnel et
d’UXO par an. Il importe de noter que le nombre de survivants aux mines
continue à s’accroître, et que l’aide aux survivants
est inadéquate dans plusieurs pays.
Vingt-quatre États parties ont été signalés
comme ayant des nombres de survivants importants : l’Afghanistan,
l’Albanie, l’Angola, la Bosnie-Herzégovine, le Burundi, le
Cambodge, le Tchad, la Colombie, la Croatie, le République
démocratique du Congo, El Salvador, l’Érythrée,
l’Éthiopie, la Guinée-Bissau, le Mozambique, le Nicaragua,
le Pérou, le Sénégal, la Serbie et
Monténégro, le Soudan, le Tadjikistan, la Thaïlande,
l’Ouganda et le Yémen. Dans la période couvrant ce
rapport, on a signalé des nouvelles victimes de mines/UXO dans tous ces
pays sauf le Pérou. À la Première Conférence
d’Examen, il a été convenu que tout état a la
responsabilité d’apporter assistance aux survivants de mines.
Augmentation des dons en faveur de l’action contre les
mines
La somme totale versée par la communauté internationale de
donateurs est passée de 324 millions de dollars US en 2002 à 339
millions de dollars en 2003, pour enfin s’élever à 399
millions de dollars en 2004. Cette montée est partiellement attribuable
à la chute de la valeur du dollar américain. Les quatre donateurs
les plus importants sont les États-Unis (96,5 millions), la
Commission Européenne (71,4 millions), le Japon (42,8
millions) et la Norvège (34,3 millions). La plus grande
augmentation de dons est venue du Japon (en hausse de 29,8 millions) suivi par
les États-Unis (en hausse de 15,9 millions), les Pays-Bas (en hausse de
7,97.9 millions) et la Norvège (en hausse de 5,76 millions). La
Commission Européenne a versé une augmentation de 6,9 millions,
mais cette hausse est attribuable aux fluctuations du taux de change – il
y avait à peine une augmentation en Euros
De la liste des 20 donateurs les plus importants, la moitié a
augmenté sa contribution en 2004 : l’Autriche, le Danemark, la
Commission Européenne, le Japon, l’Irlande, la
Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Suisse, la Norvège et les
États-Unis.
Baisse des contributions de certains donateurs
En 2004, la moitié des 20 donateurs les plus importants ont
diminué leur contribution pour l’action contre les mines.
C’est notamment le cas de l’Australie, du Canada, de la Belgique, de
la Finlande, de l’Allemagne, de la Grèce, de l’Italie, de la
Suède et du Royaume-Uni.
Augmentation du financement national dans les pays touchés par les
mines
Certains pays touchés par les mines antipersonnel ont investi plus de
ressources nationales dans l’action contre les mines: la Croatie (30,4
millions) la Bosnie-Herzégovine (9,8 millions), le Mozambique (7,9
millions par paiement « en nature »),
l’Éthiopie (4 millions) et le Yémen (3,5 millions)
Bénéficiaires des fonds pour l’action contre les
mines
Les plus grands bénéficiaires des fonds pour l’action
contre les mines de 2004 étaient l’Afghanistan (91,8
millions de dollars), l’Iraq (58,7 millions), le Cambodge
(41,6 millions), l’Angola (28 millions), le Sri Lanka (23,6
millions), la Bosnie-Herzégovine (18,8 millions) et le
Soudan (15 millions). En 2004, un minimum de 24 autres pays et
régions touchés par les mines antipersonnel a reçu plus
d’un million de dollars en faveur de l’action contre les mines.
Les pays suivants ont reçu des augmentations de
contribution pour l’action contre les mines: le Cambodge (hausse de
24,6 millions de dollars), l’Afghanistan (hausse de 16,6 millions), la
Bosnie-Herzégovine (hausse de 8,4 millions), le Sri Lanka (hausse de 7,8
millions), le Soudan (hausse de 5,5 millions), l’Iraq (hausse de 3,7
millions), l’Angola (hausse de 2,7 millions). La Croatie, la Jordanie, le
Laos, le Somaliland et le Viêt-Nam ont tous bénéficié
d’une hausse de contribution de plus d’un million de dollars.
Certains pays ont connus des réductions de
contributions : le Mozambique (baisse de 3,3 millions de dollars),
l’Érythrée (baisse de 2 millions), l’Azerbaïdjan
(baisse de 2,1 millions) et le Nicaragua (baisse de 1,3 million).
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